SIB DESIGN CONSTRUCTION (SDC) et en ont pris possession le 12 avril 2007.

BH Constructions qui succombe sera condamnée au paiement des frais et dépens de première instance et d'appel avec distraction pour ceux des frais dont avance aurait été faire sans avoir reçu provision

A l'appui de ses prétentions, elle soutient que seule la SNC CF Promotion est le maître de l'ouvrage de l'opération de construction de l'ensemble immobilier et qu'elle est donc étrangère au litige et aux

[A] et Mme [F] [R] à payer à la sas Reha Constructions la somme de 59 075,76 euros à titre de provision, - ordonné une expertise confiée à Mme [E] [Y], I-DTEC [Adresse 5] [Localité 4] tél : [XXXXXXXX01

[K] [E] constitue un contrat de construction de maison individuelle, - Juger que faute de respect des dispositions des articles L 231-2 et L 231-3 du code de la construction et de l'habitation, il y a

CONSTRUCTION MAISON BATI VA, S.A. MAAF ASSURANCES C/ [D], S.A.S.

[T] [I] et [A] [X] la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - a écarté l'exécution provisoire. MM.

[J] [U] était le gérant, des travaux de construction d'un immeuble sis à [Localité 7].

La société Online Immobilier a prévu la construction de son Datacenter 5 par douze tranches portant sur une somme totale de plus de 75 millions d'euros.

HK Construction aux entiers dépens, - rappelé que le présent jugement est exécutoire de droit à titre provisoire.

une somme totale de 325.000 € à titre provisionnel, - la Sci Fim Immo n'a jamais informé la société Gan Eurocourtage de la mise en liquidation judiciaire de la société Sud Ouest Construction, - la société

Par ordonnance du 10 janvier 2006, le juge de la mise en état a condamné les époux X... au paiement d'une provision de 22. 070, 31 €.

ENTREPRISE GENERALE DE CONCEPTION ET CONSTRUCTIONa interjeté appel de cette décision.

CEGEO CONSTRUCTIONS Représentée par son administrateur provisoire la SELARL FHB, Maître [B] [L], administrateur judiciaire domicilié à [Adresse 10], [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Vincent

l'a condamné à payer à la société la somme de 1500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance, - a rappelé que l'exécution provisoire

Par ordonnance du 14 juin 2011, le juge des référés du tribunal de grande instance de Blois a : - rejeté la demande de provision de la société [R] [S] Constructions, - ordonné une mesure d'expertise,

existante dans un délai de trois mois à compter du jugement et sous astreinte provisoire de 50 € par jour de retard à compter de cette date pendant une durée de 6 mois, rejeté la demande en paiement

[E] [D], président de la société Rénovation Construction Bâtiment, s'est porté caution personnelle de celle-ci auprès de la banque Dupuy de Parseval, au titre de plusieurs actes : - le 20 décembre 2018

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Mirbat (SAS) [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 11] commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Pour la réalisation de son projet de construction, la Sas [Z] [C] a fait appel à M. [V] [H], architecte. Suivant contrat du 5 avril 2019, la société [Z] [C] a confié à M.