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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f622

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

Y... sollicite une réduction du montant de sa part contributive.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925e9

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Quimper a principalement : - fixé la contribution paternelle pour l'entretien et l'éducation de l'enfant à la somme de 350 ¿/ mois, avec l'indexation d'usage, - condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bd4

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

MOTIFS DE LA DECISION Seules sont critiquées les dispositions du jugement relatives à la contribution du père à l'entretien et l'éducation des enfants communs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a11365acdc6046d47a6163e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

juillet 2019, le bénéfice d'une pension de vieillesse d'un montant mensuel brut de 349,51 euros à compter du 1er novembre 2019, puis, le 3 octobre 2019, l'attribution de la majoration du minimum contributif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec9c

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Aux termes des articles 203, 310, et 373-2-2 du Code Civil, en cas de séparation des parents, la contribution à l'entretien et à l'éducation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c333

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Elle affirme se trouver dans l'impossibilité totale de verser une quelconque pension alimentaire, une contribution mensuelle de 100 € pouvant être fournie dès lors qu'elle aura intégré le nouveau logement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf6f

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Par jugement en date du 26 mars 2007, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE a : - Débouté Stéphane X...- XX... de sa demande de suppression de sa part contributive

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90378

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

- Sur la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants : La contribution à l'entretien et l'éducation des enfants est, selon l'article 371-2 du code civil, fixée à proportion des ressources

Source officielle
CA

6e Chambre C

60331a1cf73b078bea39ee2b

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Il s'oppose à l'augmentation du quantum de sa part contributive.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb79

Appel

26 décembre 2007

26 décembre 2007

D'autre part, en l'absence de variations avérées dans la situation des parties, la contribution versée au bénéfice de Christelle sera purement et simplement maintenue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851a3

Appel

18 septembre 2000

18 septembre 2000

Il ne justifie d'aucune charge, indiquant qu'il est hébergé par sa mère à qui il verserait une contribution ce qu'il ne prouve pas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7b4

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

* * * Vu le jugement rendu le 27 mai 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BASTIA : - fixant à la somme de 250 euros le montant de la part contributive

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a5c

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

à l'entretien et l'éducation de leur enfant Rodrigo d'un montant indexé de 180 euros par mois, - précisé que cette contribution sera due même au delà de la majorité des enfants, tant que ceux-ci ne seront

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e80

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Thierry X... de toute contribution, - débouté pour le surplus l'EHPAD, - prononcé l'exécution provisoire, - dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9315a

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

à nouveau, - fixer la part contributive de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d492

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Le montant de la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation des enfants a été porté à 125 euros par enfant.

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CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c182

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

le droit de visite de l'intimé s'exercera la moitié de toutes les vacances scolaires, les frais y afférents étant entièrement à la charge de ce dernier, * mettre à la charge du père une part contributive

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd943357cc31729e8301e22

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

EXPOSE DU LITIGE Le 21 février 2012,l'Urssaf de Poitou-Charentes a procédé à un contrôle comptable de l'assiette des cotisations et contributions sociales au siège de la société SCREG Sud Ouest, pour

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CA

4ème Chambre

6690c7670d808eb34e455760

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[G] de sa demande de créance au titre d'un excès de contribution, - constaté que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfd3

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

en faveur de Laura, - que l'intimé soit condamné à lui payer une part contributive à l'entretien et l'éducation de Morgane de 300 € par mois ; Vu les écritures déposées par Richard Y... aux termes

Source officielle