société Drive, Mme [D], la société AJRS, prise en la personne de M.

Immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 352 483 341 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 5] Représentée

À l'époque considérée, la société COFEL, société mère du groupe COFEL, indiquait posséder 4 sociétés filiales : la société COPIREL (France / 100% du capital social), la société EUROVENTES SPRL (Belgique

À l'époque considérée, la société COFEL, société mère du groupe COFEL, indiquait posséder 4 sociétés filiales : la société COPIREL (France / 100% du capital social), la société EUROVENTES SPRL (Belgique

Faute grave : D'avoir utilisé le matériel informatique et l'environnement opérationnel de la société R CAPITAL CONSEILS à des fins personnelles et professionnelles au profit de la société HOPTIMIS CONSEILS

exceptionnelle...) n'emporte la conviction ; Que la société ORGA était en charge de l'intégralité de la comptabilité de la société AFREM tandis que la société AFREM ne disposait d'aucun personnel de

Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective de la métallurgie. Dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique, qui visait huit salariés, M.

Cette société a ouvert un compte courant professionnel auprès du Crédit Lyonnais le 30 mars 2001.

numéro 431 252 121, dont le siège social est à [Localité 8] [Adresse 5], et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de

de la Société Générale.

[R] [N] pour les années 2015 et 2016 et la justification de l'adhésion de la Sas Etablissements [S] à la FNMB établissent que la convention collective dont s'agit était bien applicable à la société dès

[Y] détenait également directement ou indirectement deux sociétés civiles immobilières, la SCI Roma, propriétaire de deux ensembles immobiliers donnés à bail aux sociétés Garage Coffre ([Localité 8]) et

, sous l'égide de la société DHL Express France.

VI de la convention collective de la banque, au sein de la direction régionale d'Aquitaine à [Localité 6].

R... prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège [...]

En premier lieu, les membres d'une des sociétés de personnes énumérées à l'article 8 du code général des impôts sont personnellement assujettis à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices sociaux

. 11/ Sur le maintien de salaire pratiqué dans la société en cas de maladie': En réalité, cette pratique est propre a la convention collective de l'immobilier.

La relation de travail était régie par la convention collective de la métallurgie.

la société Hold land, 1 325 actions de la société SV2M sur 5 000, outre 20 parts sociales sur 100 dans la société Benjy, société civile immobilière propriétaire des locaux dans lesquels était exploitée

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001.