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3 329 résultats pour « convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

61632b2b81886c8c1bac9707

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Un convention de détachement auprès du cabinet du secrétaire d'Etat aux PME a été signée le 13 novembre 2002 à effet du 1er juin 2002.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64437d59823e6dd0f8bf8213

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

DENJEAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E SOCI''T'' COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE PRODUCTION DE LA HAUTE-GARONNE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720c8bcdc6046d473bf19e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La société applique les dispositions de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b3bf9fd47c90a13dbc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle emploie plus de 11 salariés et applique la convention collective nationale du caoutchouc. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163b1ebd953db3685c7905f

Appel

14 juin 2010

14 juin 2010

Le 31 août 2OO6 un autre accord collectif intervenait, relatif à la rémunération des inspecteurs principaux et des inspecteurs commerciaux relevant de la convention collective nationale de l'inspection

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6614da4e28647600086a9121

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

s'est engagée avec l'assureur Generali, le contrat étant conforme à la convention collective des activités du déchet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9af

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Vos conditions de travail depuis votre embauche seront celles définies par le règlement intérieur de la société et la convention collective nationale des cabinets d'experts comptables et comptables agréés

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00866_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

des pilotes de lignes France Alpa (SNPL-ALPA), le syndicat national du personnel navigant commercial Force Ouvrière (SNPNCFO), le syndicat UNSA Aérien SNMSAC, l'Union des travailleurs Guyanais, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdd2a6761c51b9375cf81b3

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

L'employeur peut opter pour la déduction forfaitaire spécifique lorsqu'une convention ou un accord collectif du travail l'a explicitement prévu ou lorsque le comité d'entreprise ou les délégués du personnel

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdd5ddcff4f99067c6ac90c

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Représenté par Me HERVE Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1042 Ayant pour avocat plaidant Me Daniel A..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 593 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893a9

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

L'I.F.P. 43 explique que, n'étant soumise à aucune Convention Collective de branche, elle a décidé progressivement de se référer à certaines dispositions du statut du personnel des chambres des métiers

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163fdd6b83ec65bfc4454b4

Appel

17 novembre 2009

17 novembre 2009

collective la plus favorable entre la convention UPEIMMEC et celle de SYNTEC, relativement aux primes de départ à la retraite ; qu'elle soutient que la différence de régime entre les deux conventions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be6d

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

le cabinet SALANS & Associés (avocats au barreau de PARIS) DEBATS : à l'audience publique du 22 Avril 2008 Tenue par JG HUGLO magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6866137727f49a37ec714e1c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le G.I.E. applique les dispositions de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables du 9 décembre 1974.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6868b5239508abe85120469a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au dernier état de la relation de travail, elle occupait le poste de "manager labour", statut cadre, niveau 2, coefficient 480 au sens de la convention collective des personnels des cabinets d'avocats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894ba

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Alain X... ... 45450 DONNERY Représenté et plaidant par Me Y... avocat au barreau de PARIS ( Cabinet ZAOUI et Y... ) APPELANT ET : SA SANDVIK prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c9f2d3be9373d969ac4505

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004. Dans le dernier état de la relation de travail, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9445b

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

L'accord collectif applicable en l'espèce est la convention collective nationale des entreprises d'expertise comptable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6033618799c14d1285657bd1

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66162be199851e0008f1e65a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux était applicable à la relation de travail.

Source officielle

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