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744 résultats pour « convention se bornant à prévoir le versement de provisions et d'un honoraire de résultat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921ab

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Faute de toute précision sur les conditions de la conclusion puis de la dénonciation du premier contrat, aucune faute n'est établie à l'encontre de la salariée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c29c

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

BNS Choco a rappelé le salarié à l'ordre concernant le dépassement de ses horaires de travail, lui précisant qu'il serait licencié pour insuffisance professionnelle s'il ne réduisait pas ses heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e2a

Appel

6 janvier 2015

6 janvier 2015

au titre de l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9177a

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

La convention collective applicable était la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. La société, qui était auparavant dirigée par M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6711face7603bf88a1884861

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

, et statuant à nouveau, condamner la société à lui verser les sommes suivantes : - 600 euros de dommages et intérêts résultant du préjudice tiré de l'absence de réalisation du préavis, - 10  176,75

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa955b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa955d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9561

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9563

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9565

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9567

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa956b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa956f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9571

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9573

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9575

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9577

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9579

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa957b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa957d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle

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