CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921ab
24 mars 2015
Faute de toute précision sur les conditions de la conclusion puis de la dénonciation du premier contrat, aucune faute n'est établie à l'encontre de la salariée.
6253cad0bd3db21cbdd8c29c
4 juillet 2008
BNS Choco a rappelé le salarié à l'ordre concernant le dépassement de ses horaires de travail, lui précisant qu'il serait licencié pour insuffisance professionnelle s'il ne réduisait pas ses heures.
6253ccfabd3db21cbdd91e2a
6 janvier 2015
au titre de l'exécution provisoire.
6253ccd8bd3db21cbdd9177a
10 juin 2014
La convention collective applicable était la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. La société, qui était auparavant dirigée par M.
2e chambre sociale
6711face7603bf88a1884861
17 octobre 2024
, et statuant à nouveau, condamner la société à lui verser les sommes suivantes : - 600 euros de dommages et intérêts résultant du préjudice tiré de l'absence de réalisation du préavis, - 10 176,75
Pôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa955b
3 avril 2024
Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.
660e43190740db0008fa955d
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660e43190740db0008fa956b
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