travaillant dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, Cass.

travaillant dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, Cass.

travaillant dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, Cass.

travaillant dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, Cass.

travaillant dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, Cass.

travaillant dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, Cass.

[W] (le salarié) a été engagé par la société [2], devenue la société [1] (la société ou l'employeur), par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 31 octobre 1990. En dernier lieu, M.

à durée indéterminée avec l'octroi d'une indemnité de requalification et l'octroi de l'indemnité de précarité qui est due car le contrat ne s'est pas poursuivi en contrat à durée indéterminée.

travaillant dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, Cass.

Après plusieurs contrats de travail à durée déterminée, la relation de travail s'est poursuivie à compter du 1er juillet 2000 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à ¿ temps avant

Le 6 février 1981, Mme [M] [R] a été engagée par la société [4] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'employée administrative.

uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), qualifiés de contrats de droit privé, dès lors que le salarié ne remet en cause ni le contenu ni la légalité de la convention qui

[W] [E], un contrat à durée indéterminée, en qualité d'ouvrier polyvalent, de niveau 2, échelon D, coefficient 110.

déterminée dans certains secteurs d'activité lorsqu'il est " d'usage constant " de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée, Considérant que l'article 5. 4. 3 de la convention collective

Les parties ont convenu par protocole d'accord transactionnel du 8 juin 2018 de fixer la date de fin du contrat au 15 juin 2018. M. [Y] a ensuite été de nouveau engagé par M.

d'accompagnement dans l'emploi (CAE), des contrats d'avenir (CAV) et des contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), qualifiés de contrats de droit privé, dès lors

La SAS HÔTEL DU CAP EDEN ROC oppose la prescription des salaires antérieurs à octobre 2012 et fait valoir au fond qu'en cas de requalification de contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée

une condition d'existence du CUI-CAE à défaut de laquelle, il doit être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée ; Attendu, encore, qu'un contrat d'avenir de même qu'un CUI-CAE doivent

- Sur la demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse La rupture à son terme d'un contrat à durée déterminée requalifié en contrat à durée indéterminée constitue

[M] [Y] (le salarié) a été embauché en qualité d'adjoint au responsable technique, statut employé, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 20 janvier 2016 par la société [3] (l'employeur