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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
6a210e2fcdc6046d4709a6b4
28 mai 2026
[O] de sa demande de rappel de salaire et de congés payés afférents; - débouté M. [O] de sa demande de dommages et intérêts pour non-respect de la durée hebdomadaire maximale ; - débouté M.
1ère Chambre
69e9b00fcdc6046d47382242
21 avril 2026
[B] de sa demande d'expertise, - débouté M. [D] [R] de sa demande reconventionnelle en exécution forcée des travaux, - débouté M.
4eme Chambre Section 2
69df1d91cdc6046d474782b2
14 avril 2026
de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens de l'instance, - débouté M.
Pôle 4 - Chambre 1
69e31452cdc6046d47a7a39c
17 avril 2026
Elle demande à la cour de débouter Mme [M] de l'ensemble des demandes formées contre elle au motif que les désordres relèvent de la seule responsabilité de M.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd973b4a88b6560f317884e
29 janvier 2020
Néanmoins, le conseil de prud'hommes a débouté Monsieur [Z] du surplus de ses demandes.
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fe7cdc6046d4747c2fe
[I] de sa demande de versement de 10.528,47 euros bruts de solde d'indemnité compensatrice de préavis, - débouter M.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69fd7970cdc6046d4703bddc
7 mai 2026
Le juge a exclu toute mauvaise foi de la part de la débitrice. Il a noté que la créance de la société [1] déclarée pour 305 784,84 euros était la résultante du non-paiement avec son associé M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0d3cdc6046d47ee6981
28 avril 2026
préavis non effectué, Débouté Mme [O] de sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, Débouté Mme [O] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral,
69e8617fcdc6046d47199c59
[Q] de sa demande à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi du non respect des critères d'ordre des licenciements dont la somme de 20 000 euros net, . débouté le syndicat CGT [3] de sa demande
Chambre sociale 4-5
69fd6ee4cdc6046d4701e358
[F] a respecté sa clause de non concurrence le liant à la société [1] ; * débouté la société [1] de l'ensemble de ses demandes ; statuant de nouveau : - dire et juger que M.
69f1a0c5cdc6046d47ee6863
à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice résultant du non-respect des durées maximales de travail et minimales de repos, Débouté Mme [M] de sa demande de lui verser la somme de 37 091,40
2e chambre sociale
6971fb77cdc6046d473a456d
21 janvier 2026
la distribution des traitements, et rappel des dispensations qui peuvent être déléguées ou non et leurs modalités.
Chambre sociale
69f2e74ccdc6046d470cb8fe
29 avril 2026
était bien pour inaptitude non professionnelle ; - dit que Madame [K] [E] ne pouvait prétendre à des primes à hauteur de 1 000 euros ; - débouté Madame [K] [E] de l'intégralité de ses demandes ; -
6a210c9bcdc6046d47097614
3 juin 2026
; Déboute M.
Pôle 6 - Chambre 5
5fdaee21b6020f81b8a6a89b
7 mai 2019
A titre infiniment subsidiaire, elle demande à la cour de débouter M.
Chambre 4-6
69d9e47fcdc6046d47d9d6a2
10 avril 2026
[U] [I] a saisi le 22 février 2021 le conseil de prud'hommes de Toulon, section encadrement, lequel, par jugement rendu le 10 août 2022, a': débouté le VRP de l'ensemble de ses demandes'; débouté l'employeur
Pôle 6 - Chambre 6
69d7395ecdc6046d479b16c9
8 avril 2026
Madame [Q] de sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale ; DEBOUTE Madame [Q] de sa demande de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité ; DEBOUTE Madame [Q]
Chambre 1-6
6a226804cdc6046d4739a827
4 juin 2026
[T] [Y] la somme de 32 196,46 euros en réparation de sa perte de gains professionnels actuels, provisions non déduites, avec intérêts légaux à compter du présent arrêt, Y AJOUTANT, DÉBOUTE M.
69e1c01acdc6046d4787a724
16 avril 2026
, outre un montant de 250 euros au titre des congés payés y afférent, correspondant à 20 jours d'application de la clause de non-concurrence, et l'a débouté de ses autres demandes concernant l'exécution
Chambre Commerciale
69fd7be9cdc6046d47041157
[D] [W] serait en réalité le locataire et non la caution est inopérant dès lors qu'il soutient que son consentement a été vicié tout en prétendant être un simple prête-nom, reconnaissant ainsi qu'il en
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