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187 722 résultats pour « débouté (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

6a210e2fcdc6046d4709a6b4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[O] de sa demande de rappel de salaire et de congés payés afférents; - débouté M. [O] de sa demande de dommages et intérêts pour non-respect de la durée hebdomadaire maximale ; - débouté M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e9b00fcdc6046d47382242

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[B] de sa demande d'expertise, - débouté M. [D] [R] de sa demande reconventionnelle en exécution forcée des travaux, - débouté M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1d91cdc6046d474782b2

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens de l'instance, - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31452cdc6046d47a7a39c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle demande à la cour de débouter Mme [M] de l'ensemble des demandes formées contre elle au motif que les désordres relèvent de la seule responsabilité de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd973b4a88b6560f317884e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Néanmoins, le conseil de prud'hommes a débouté Monsieur [Z] du surplus de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fe7cdc6046d4747c2fe

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[I] de sa demande de versement de 10.528,47 euros bruts de solde d'indemnité compensatrice de préavis, - débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd7970cdc6046d4703bddc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le juge a exclu toute mauvaise foi de la part de la débitrice. Il a noté que la créance de la société [1] déclarée pour 305 784,84 euros était la résultante du non-paiement avec son associé M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0d3cdc6046d47ee6981

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

préavis non effectué, Débouté Mme [O] de sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, Débouté Mme [O] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8617fcdc6046d47199c59

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Q] de sa demande à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi du non respect des critères d'ordre des licenciements dont la somme de 20 000 euros net, . débouté le syndicat CGT [3] de sa demande

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69fd6ee4cdc6046d4701e358

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[F] a respecté sa clause de non concurrence le liant à la société [1] ; * débouté la société [1] de l'ensemble de ses demandes ; statuant de nouveau : - dire et juger que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0c5cdc6046d47ee6863

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice résultant du non-respect des durées maximales de travail et minimales de repos, Débouté Mme [M] de sa demande de lui verser la somme de 37 091,40

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6971fb77cdc6046d473a456d

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

la distribution des traitements, et rappel des dispensations qui peuvent être déléguées ou non et leurs modalités.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2e74ccdc6046d470cb8fe

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

était bien pour inaptitude non professionnelle ; - dit que Madame [K] [E] ne pouvait prétendre à des primes à hauteur de 1 000 euros ; - débouté Madame [K] [E] de l'intégralité de ses demandes ; -

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a210c9bcdc6046d47097614

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

; Déboute M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdaee21b6020f81b8a6a89b

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

A titre infiniment subsidiaire, elle demande à la cour de débouter M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e47fcdc6046d47d9d6a2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[U] [I] a saisi le 22 février 2021 le conseil de prud'hommes de Toulon, section encadrement, lequel, par jugement rendu le 10 août 2022, a': débouté le VRP de l'ensemble de ses demandes'; débouté l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d7395ecdc6046d479b16c9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame [Q] de sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale ; DEBOUTE Madame [Q] de sa demande de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité ; DEBOUTE Madame [Q]

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a226804cdc6046d4739a827

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[T] [Y] la somme de 32 196,46 euros en réparation de sa perte de gains professionnels actuels, provisions non déduites, avec intérêts légaux à compter du présent arrêt, Y AJOUTANT, DÉBOUTE M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1c01acdc6046d4787a724

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, outre un montant de 250 euros au titre des congés payés y afférent, correspondant à 20 jours d'application de la clause de non-concurrence, et l'a débouté de ses autres demandes concernant l'exécution

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7be9cdc6046d47041157

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[D] [W] serait en réalité le locataire et non la caution est inopérant dès lors qu'il soutient que son consentement a été vicié tout en prétendant être un simple prête-nom, reconnaissant ainsi qu'il en

Source officielle

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