[L] sera déclaré opposable à la société; La société, qui succombe à l'instance, est condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

La décision sera confirmée de ce chef.

somme de 20 987,23 € au titre du remboursement des sommes réglées ; -les condamner à verser une somme de 3 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 ; -condamner les intimés aux entiers

C/ [K] [R] [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

MOTIFS DE LA DECISION Vu les articles 542 et 954 du code de procédure civile ; A titre liminaire, la cour relève que les dispositions du jugement ayant « condamné M.

] la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Reno de Medicis S.p.A. aux entiers dépens.

la SELARL MJ Synergie au paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SELARL MJ Synergie aux dépens.

La caisse a notifié à l'employeur le 18 février 2021 une décision de prise en charge de la maladie, après avis favorable du CRRMP.

[G] le 28 juillet 2020 et l'a condamnée aux dépens.

Par décision notifiée le 3 novembre 2015, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'[K] a reconnu le caractère professionnel de l'accident survenu le 25 août 2015.

La société Credipar a interjeté appel de cette décision par déclarations des 13 septembre 2024 et 26 septembre 2024.

[V] pour qu'il vienne présenter ses produits et avoir obtenu une réponse négative du fait de l'impossibilité de l'agent commercial de se déplacer, car résidant à l'étranger.

[A] étrangères à la compétence du juge de l'honoraire.' M.

En l'espèce, la commission médicale de recours amiable n'ayant pas pris de décision dans le délai de quatre mois de sorte qu'une décision implicite de rejet a été prise, l'absence de transmission du rapport

[Y] et Mme [T] de leurs demandes de provision, - condamné M.

[L] ; - condamné solidairement M.

'» [3] L'employeur a répondu en ces termes le 27 décembre 2019': «'Je fais suite à votre correspondance du 17 décembre 2019 par laquelle vous m'informez de votre décision de démissionner tout en prétendant

de la société [3], - condamner la société [3] au paiement des entiers dépens.

de la société [3], - condamner la société [3] au paiement des entiers dépens.

Le 28 mai 2018, Mme [Z] a formé un appel de cette décision.