CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
626b814dd1fb03057d9a4f57
25 avril 2022
* * * DECISION Vu le jugement rendu le 9 décembre 2019, par lequel le pôle social du tribunal de grande instance d'Arras, statuant dans le litige opposant la caisse primaire d'assurance maladie
4ème chambre
DCA_24PA04705_20250606
6 juin 2025
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a accueilli le moyen tiré de la méconnaissance, par sa décision refusant d'admettre M.
1ère Chambre
69d73fdecdc6046d479bcd93
8 avril 2026
En toute hypothèse, il ne ressort d'aucun élément que [H] [F] aurait été animé d'une intention libérale lorsqu'il a fait procéder à ces virements.
8ème chambre
DCA_23PA04387_20240704
4 juillet 2024
Le 17 mai 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis et le conseil de Mme A ont informé la cour que la situation de Mme A n'a pas été modifiée, en fait ou en droit, depuis l'intervention de la décision du
7ème chambre
DCA_24PA00351_20240704
Tout d'abord, si M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02017_20240516
16 mai 2024
Par suite, le moyen tiré de ce que la décision litigieuse est entachée d'erreur de fait à ce titre doit être écarté. 6.En quatrième lieu, la décision contestée ne mentionnant pas, contrairement à ce
Chambre civile 1-7
6780b7a534dc79f9f0614fb2
9 janvier 2025
Enfin, les époux [F] soulèvent que la convention d'honoraires du 13 décembre 2020 mentionnant un honoraire de résultat n'a été signée que postérieurement à la décision de référé, ce qui rend impossible
Chambre 1-1
695e3e6775782d5f06119fd9
6 janvier 2026
En conséquence, il a estimé que le recours formé par l'ASL devant la juridiction administrative avait interrompu le cours du délai jusqu'à la décision rendue par la cour administrative d'appel le 5 juin
Cour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a838
16 janvier 2008
DEBATS : à l'audience publique du 16 Novembre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Janvier 2008, ARRET : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé et signé par Monsieur
5ème chambre sociale PH
66878cf105d6f7f678d492ce
- ce contrat prévoyait une durée mensuelle de travail de 100 heures mais ne mentionnait nullement la répartition des heures de travail sur les jours de la semaine, ou bien sur les semaines du mois.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00876_20251105
5 novembre 2025
un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l’annulation de la décision du 18 novembre 2021 ne mentionnant pas l’ensemble des mandats syndicaux de Mme C..., dès lors que la seconde décision datée
Chambre sociale
62ff285a65816bc563602c4f
13 juillet 2022
Un double est envoyé par la caisse à l'employeur à qui la décision est susceptible de faire grief par tout moyen permettant de déterminer sa date de réception.
9ème Chambre
DCA_21PA05087_20230630
30 juin 2023
En mentionnant que M.
3ème chambre
DCA_22PA05486_20230705
5 juillet 2023
Par suite, elle aurait pris la même décision si elle n'avait pas indiqué à tort que M. C ne disposait pas d'un passeport en cours de validité. Il en résulte que le moyen doit être écarté. 12.
Chambre Sociale
653b597e502b828318c4e4ee
26 octobre 2023
SARL Bistrot [X] de remettre à Mme [O] [Z] les documents de fin de contrat à savoir solde de tout compte, bulletin de salaire rectificatif et attestation Pôle emploi conformes à la présente décision sous
5e chambre Pole social
643f88caad85da04f53a3b83
18 avril 2023
Elle précise que la communication du rapport médical a été rendu obligatoire dès la saisine de la commission et que c'est à tort que les premiers juges ont considéré que les décisions de la commission
18e Chambre
616323153dbed56e5e2c2f5f
11 octobre 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Octobre 2011.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62c52953a2c4236379079690
5 juillet 2022
: AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 novembre 2019 (R.G. 2019.744) par le Tribunal de Commerce de Périgueux suivant
Pôle 6 - Chambre 9
67932fda9097fd849ae8ab6a
23 janvier 2025
* * * MOTIFS DE LA DECISION Sur la fin de non-recevoir soulevée par la société Rothschild Martin Maurel Il résulte des dépositions combinées des articles 789, 907 et 914 du code de procédure
Chambre Sécurité Sociale
66177dabe5d80f0008c2e81c
9 avril 2024
ARRÊT : - Contradictoire en dernier ressort.
Page 15 sur 1199