A l'issue des interventions de la société Siemens, la SARL [B] signait, les 13 et 18 décembre, des fiches de prestations attestant de ces interventions.

«'Nous étions une dizaine de personnes à traverser l'établissement devant tout le personnel qui nous regardait. (je faisais partie du groupe)...

Or à cet égard la société Apave Sudeurope verse aux débats des fiches de temps de travail couvrant la période ayant couru de janvier 2017 à juin 2019, signées par le salarié et dont aucune ne mentionne

Elle verse également aux débats le rapport d'essai relatif à l'intervention de l'Apave ( société française spécialisée dans le domaine du contrôle d'installations industrielles et techniques) du 25 juillet

En outre, vos défauts d'intervention demeurent injustifiés.

La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 22 Mars 2004 sans opposition des parties, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre et Christian COMBES, Conseiller rapporteurs assistés

Ensuite, l'intervention du SAMETH n'est pas de nature à établir que la société avait ou aurait dû avoir conscience du danger avant le 1er juillet 2010.

Il n'est donc pas établi que celui-ci a été octroyé avant le 13 novembre 2007.

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 octobre 2025 en audience publique, devant Agathe ALIAMUS, conseillère chargée d'instruire

débuter, ne conteste pas le nombre de journées d'intervention facturées 300 euros HT par technicien.

Ce poste a disparu de la fiche de suivi suivante du 20 mas 2017 et aucune autre pièce concernant ce grief n'est versée aux débats.

de l'article R. 4412-58 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent décret est remise au travailleur à son départ de l'établissement'.

pour l'application de l'article R.4412-58 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent décret est remise au travailleur à son départ de l'établissement'.

Avec ces éléments, il établira une fiche de poste précisant de façon exhaustive les tâches qui seront confiées au futur salarié.

[D] verse au débat les attestations d'anciens salariés de la Société tendant à établir que ce dernier a effectivement réalisé des heures supplémentaires non payées notamment, pour effectuer un travail

Elle fait valoir que la fiche d'intervention signée le jour de la remise du véhicule par Monsieur X... fait état des difficultés rencontrées par le véhicule et sollicite un diagnostique, que le diagnostique

Vu les débats à l'audience du 6 avril 2022, Vu le dossier de la procédure, les pièces versées aux débats et les conclusions des parties auxquelles il est référé, en application de l'article 455 du code

Or , les fiches de paie de M.

La société verse aux débats la fiche de poste de rondier intervenant, selon laquelle le poste consiste à faire des rondes de surveillance et/ou des interventions pour prévenir des malveillances et des

2012, comportant une date de début d'exposition au 6 août 2010 (pièce 78, salarié) et enfin une fiche individuelle d'exposition à l'amiante créée le 7 décembre 2012 (pièce 79, salarié).