Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme

La demande présentée par Mme B... née E... devant le tribunal doit être rejetée.

PAR CES MOTIFS : La cour, Après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, Statuant publiquement, par défaut et en dernier ressort, Infirme le jugement rendu le 15 janvier 2010

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Par arrêt du 19 février 2026, la cour d'appel de Paris a :

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy.

GREFFIER : Lors des débats : Mme Esther KLOCK, greffière ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

La nullité pour défaut de signature de la requête n'est pas expressément prévue par la loi.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Serge MONPAYS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie THEVENOUX, président de chambre Valérie LACAM, conseiller Erwann TOR, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé

- signé par Madame Marie-France FARINA, président et par Mme Florence DESTRADE, greffier présent lors du prononcé. ***** EXPOSÉ DES FAITS DE LA PROCÉDURE Par acte du 14 novembre

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 06 Avril 2006 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy.

la société Loa Saint-André-de-Cubzac de sa demande en répétition de l'indu, * débouté la société Loa Saint-André-de-Cubzac de ses demandes de remboursement au titre de la période du 14 mars au 11 mai

lui et repris devant la cour, étant observé, au vu des termes de la déclaration d'appel du retenu du 14 août 2024 et des moyens repris lors des débats de ce jour : M.

Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO en présence de Mme [V] [J], stagiaire PPI ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, initialement

de : Monsieur BRUNHES, Président Madame ROBITAILLE, Conseiller Monsieur PERIGNON, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme BARRÉ, Greffier DEBATS : En chambre du conseil, le 12

qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Pervenche HALDRIC Ministère Public : L'affaire a été communiquée au ministère public.

délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine COLLET ****************RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Monsieur Jean-Pierre X... a fait exécuter, au mois de mars 1996, des

: Mademoiselle TARRISSE lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt.