tout à fait recevable, - débouter la société Coop [O] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - débouter la société Coop [O] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription

Infirmer l'ordonnance rendue le 14 Janvier 2025 par le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, en ce qu'elle a : - Débouté la société ETB NORD du surplus de ses demandes au-delà de l'inscription au passif

La lecture de celle-ci montre que l'inscription de la sûreté a été facturée 1 060 euros.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription

le 16 février 2026, en audience publique, devant Madame Valérie Collet, conseillère qui qui a retenu l'affaire, en présence de madame [X] [G], attachée de justice.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription

PAR CES MOTIFS: La cour, statuant par arrêt rendu par défaut; Déclare recevable les demandes des consorts [S] tendant à l'inscription de créances; Infirme le jugement entrepris en ce qu'il a débouté

D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Mai deux mille vingt six Numéro d'inscription

le 10 Septembre 2025,en audience publique, devant M.

le 18 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Thierry SILHOL, Président de chambre et Madame Hélène ROUSTAING, Conseillère,chargée du rapport ;

[J] [O] a assigné devant le premier président de la cour d'appel de Paris M.

Statuant de nouveau, - recevoir son appel, - débouter monsieur [D] de ses demandes et prétentions.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription

septembre 2023 et la rémunération de l'agence immobilière devant être prise en charge par les vendeurs.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription