CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
69d73ccccdc6046d479b8edf
8 avril 2026
jugement rendu le 13 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Paris en ce qu'il a débouté Mme [W], veuve [K] de l'ensemble de ses demandes et en ce qu'il l'a condamnée aux dépens, Juger que l'action engagée
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e07c25a97f0381f5181
5 mars 2015
à ce que soit ordonnée l'exécution provisoire du jugement entrepris, a notamment prononcé la caducité de l'appel formé par déclaration du 16 avril 2014 par la CFTC contre le jugement précité, constaté
Chambre 4-1
64bb73290d42fcd969e7ce59
21 juillet 2023
Par jugement du 25 mai 2022, le conseil de prud'hommes de Marseille a débouté Monsieur [M] [T] de l'ensemble de ses demandes, a débouté le défendeur de ses demandes reconventionnelles et a dit que les
Pôle 5 - Chambre 16
63db6d4704a8de05deba6d48
12 juillet 2022
demandé : « C'est pourquoi, après avoir rejeté l'irrecevabilité tirée de l'autorité de chose jugée soulevée par les défendeurs, le Tribunal Arbitral condamnera les consorts [V]-[C] à verser à AMALGO
69e1cda2cdc6046d47896eed
16 avril 2026
La demande de la Requérante visant à faire constater que la Défenderesse a violé la clause 2.1 du contrat de distribution est rejetée ; 3.
Pôle 5 - Chambre 2
61628cd4293034a8c342f71c
21 juin 2013
accordé aux deux sociétés demanderesses une provision globale à valoir sur la réparation de 'leur préjudice' sans distinction ; Que sa demande n'a donc pas été jugée par la Cour d'Appel de Lyon dans
Pôle 6 - Chambre 8
686765399f40b42a26419cae
3 juillet 2025
Il a, par requête en date du 15 novembre 2021, saisi le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 29 août 2023, l'a débouté de ses demandes et a rejeté la demande in limine litis et la demande
660cf2657c1ccb0008628e21
2 avril 2024
la cour d'appel de Paris saisie sur contredit, a infirmé le jugement et renvoyé les parties à mieux se pourvoir. 13.Le 15 février 2019, la Banque Delubac a introduit une requête en arbitrage contre
5ème CH (référés)
66a1ea86f87273063ab3f52a
24 juillet 2024
A l'appui de ses prétentions, elle soulève l'irrecevabilité de la demande de Madame [E], pour défaut de qualité à agir devant le premier président, cette dernière n'étant pas partie à la première instance
686765399f40b42a26419cb2
A peine de nullité, la demande initiale mentionne : 1° L'indication de la juridiction devant laquelle la demande est portée ; 2° L'objet de la demande ; 3° a) Pour les personnes physiques, les nom,
Pôle 6 - Chambre 6
6162a73ff901d4f689722e6d
23 janvier 2013
des articles 677 et 670 du code de procédure civile, le délai d'appel n'a pas couru contre Monsieur [Y] dès lors qu'il n'est produit aux débats aucun accusé réception sur lequel aurait figuré la signature
Chambre 3 A
654c880be0f87d83181d6d1d
6 novembre 2023
mal fondé en son appel et l'en débouter, à titre liminaire, juger irrecevables les demandes nouvelles formées par l'appelant tendant à voir enjoindre la bailleresse à lui attribuer un nouveau logement
6ème chambre
DCA_24NT01916_20250715
15 juillet 2025
jeune A H B, relève appel du jugement du 7 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a fait droit à la demande de M.
60323b02bbe625714317cc57
22 mars 2018
[W] [V] à l'encontre d'un jugement rendu le 15 décembre 2016 par le conseil de prud'hommes de Créteil lequel, saisi par l'intéressé de demandes tendant à la reconnaissance du caractère abusif de la rupture
Cour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f682
10 mai 2012
Gérard X..., avocat gérant de la société Lex & Cos, M. le Bâtonnier Thierry C...lui a indiqué ne pouvoir donner suite à la requête, fondée, pour les dispositions du RIN contestées, sur une question qui
6e chambre
6034de127d36c608eeb25679
13 septembre 2016
Contestant notamment le bien fondé de son licenciement, Madame [J] a saisi le conseil de prudhommes de Boulogne Billancourt lequel a rendu une décision le 29 octobre 2015 par laquelle il s'est déclaré
Juge des référés
DCA_25TL02255_20260114
14 janvier 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
659e475355379800088472a6
9 janvier 2024
Sew a formé un recours en annulation contre cette sentence devant la cour de céans le 12 août 2021 (procédure enregistrée sous le numéro de RG 21/14563). 11.
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7cec42a2105dbc59b7f
13 juillet 2023
[U] [B] a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00922_20230925
25 septembre 2023
A relève appel du jugement du 25 février 2021 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant au remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre
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