demandes ; - condamné la société BNP Paribas personal finance aux dépens.

reprendre l'ensemble des matériels posés au domicile de Mme [Y] et de M.

Il ne pouvait ainsi rendre compte de la complexité de l'opération financée et de l'exécution par le vendeur de tous ses engagements : livraison et installation du matériel, mise en service, démarches administratives

S'agissant du délai de rétractation, l'acte notarié évoque le contrat de réservation et ne fait aucune référence à la législation sur le démarchage à domicile et à son éventuelle combinaison avec le droit

[Y] [X] a sollicité auprès de la SASU VIVONS ENERGY, dans le cadre d'un démarchage à domicile, la fourniture et l'installation complète avec mise en service d'un système aérovoltaïque GSE AIR'SYSTEM, avec

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- EXPOSE DU LITIGE Le 26 avril 2013 Cédric X... a commandé auprès de la société INCOMM la fourniture d'un site Web pour le financement

Suite à un démarchage à domicile, M. P... J... et son épouse Mme X...

C, mariés et fiscalement domiciliés en France, qui détenaient ensemble la totalité du capital de la société Sytex Finance, société ayant pour activité le conseil en investissement financier, la gestion

Le même jour, elle a contracté un crédit affecté auprès de la SA BNP Paribas Personal Finance du même montant.

[T] du remboursement de la somme de 7 900 euros à la société BNP Paribas personal finance'; - condamné solidairement les sociétés BNP Paribas Personal Finance et Iratek 92 à payer à M.

. *************** Dans le cadre d'un démarchage à leur domicile [...] , M. Y...

financé : 36 000 € Taux effectif global : 4,64% Taux nominal : 4,54% Echéancier du financement : Nombre de mensualités : 0 120 Montant des mensualités 0 185,61 à partir du 26/01/2015 - l'exemplaire

Par suite d'un démarchage à leur domicile par la SARL Arbreco, les M.

bancaire et le démarchage financier compte tenu notamment des dispositions de l'article L311-2 du code monétaire et financier, que l'assureur a indiqué le six août 2008 accepter d'octroyer sa garantie

[S] [R] a été démarché à son domicile personnel en vue de faire réaliser une installation photovoltaïque sur la toiture de celui-ci.

BNP Paribas Personal Finance.

Ils soutiennent n'y avoir eu aucun contrôle de leurs moyens financiers.

Il en résulte que le grief de débauchage de salariés n'est pas fondé. Concernant le démarchage d'étudiants: 21.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 097

Ils agissaient contre la société Auditia Finances sur le fondement du manquement au devoir d'information et de conseil dans le cadre du démarchage.