Sur la demande d'inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de M.

[X] expose être atteint du syndrome d'Asperger, trouble du spectre autistique, qui est un handicap non évolutif, « présent dès la naissance ».

Dire et juger que l'expert aura pour mission complémentaire de donner son avis sur les câbles et gaines mis en 'uvre en extérieur et non résistant aux UV ou à l'eau.

La décision du transport et des moyens à mettre en oeuvre est prise par les médecins de SFA en fonction des seuls impératifs techniques et médicaux."

[C] n'était ni présent ni représenté ; des pièces ont été déposées au greffe en son nom. MOTIFS DE LA DÉCISION M.

Par déclaration du 26 février 2025, la Sci de Recourt a relevé appel de cette décision.

réserves de la question d'assurance non encore tranchée à ce jour ; - condamné M.

[L] après sa démission. Si M.

* * * MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de contre-expertise Mademoiselle [U] invoque comme en première instance le non respect par l'expert judiciaire des dispositions de l'article 237

Madame Leila ZAIT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

pièces complémentaires adressées au pétitionnaire ; 5) la fiche d'instruction établie par les services instructeurs de la commune ; 6) l'arrêté de permis de construire ou de permis d'aménager, ou la décision

[Y] [K], géomètre-expert. M.

EXPOSE DU LITIGE M.

Elle ajoute que l'expert a intégré à son rapport et a fait droit aux demandes non contradictoires de M. et Mme [I], produites le 28 juillet 2025, soit six mois après le terme du délai accordé.

MOTIFS DE LA DÉCISION En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé, pour un exposé exhaustif des prétentions et moyens des parties, aux conclusions

* * * EXPOSÉ DU LITIGE M.

L'intimée soutient: 40. - concernant l'absence de sincérité du congé, que si lors de la première réunion avec l'expert judiciaire les travaux n'avaient pas été effectués, c'était afin que l'expert puisse

préalable aux travaux et d'acceptation expresse et non équivoque de ces derniers, il convient de réformer la décision déférée en ce qu'elle condamne la société Semalis à payer à Maître Michel Y... pris

commis pourra sur simple présentation de la présente décision requérir la communication, soit par les parties, soit par des tiers de tous documents relatifs à cette affaire, - dit que l'expert commis

Faute de consignation dans le délai de 2 mois, la décision de désignation de l'expert est devenue caduque.