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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
F et la société Apave Nord-Ouest, à concurrence de 35 % de cette condamnation, la société Apave Nord-Ouest à garantir la société Keller Fondations Spéciales à concurrence de 10 % de cette condamnation,
9ème Ch Sécurité Sociale
6981a31dcdc6046d47b794e6
28 janvier 2026
DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 09 Juin 2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de BREST Références : 21/00165 **** APPELANTES :
Chambre 4-8
62760c3c593736057d78a8ea
6 mai 2022
contrôle, une décision prise en toute connaissance de cause, une identité de situation en fait et en droit entre les deux contrôles, la charge de la preuve d'un tel accord tacite reposant sur le cotisant
4ème chambre
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
zone maritime classée et protégée ainsi que l'impact des fuites sur l'activité touristique et en particulier la baignade.
Cour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d32
30 mars 2021
internationale ARRET DU 30 MARS 2021 RECOURS EN ANNULATION DE SENTENCE ARBITRALE (no /2021, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/04161 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7MGP Décision
6253cab7bd3db21cbdd8bd40
18 mars 2008
La Société GENERALI BELGIUM et Monsieur Boris X... ont respectivement relevé appel de cette décision par déclaration du 30 mars et du 3 juin 2005.
Pôle 5 - Chambre 8
61625105929f6bffa995b41a
8 octobre 2013
aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 08 OCTOBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/07065 Décision
Chambre 2 A
66878cc405d6f7f678d49072
4 juillet 2024
Copie exécutoire aux avocats Le 4 juillet 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME
Pôle 6 - Chambre 13
662c94fcb787c4000862f6ad
26 avril 2024
Par des contrôles inopinés et quasi hebdomadaires, il s'assurera de la qualité de l'ensemble des prestations et du respect du cahier des charges.
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
Au vingtième paragraphe de cette annexe I est mentionnée « toute activité non visée aux paragraphes 1 à 19 ci-dessus pour laquelle la participation du public est prévue dans le cadre d’une procédure d’
5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
Le projet ne place pas les éoliennes dans les zones de prairies dans les secteurs de Mondétour (hameau du Boullay-les-Deux-Églises) et Masserville, lesquelles sont favorables à la nidification du busard
6253cde2bd3db21cbdd94d26
25 mars 2021
déférée à la Cour : Décision de l'Autorité des marchés financiers (procédure no 18/02 - décision no 17) en date du 4 décembre 2019 REQUÉRANTE : SOCIÉTÉ MORGAN STANLEY & CO.
Pôle 5 - Chambre 3
65b368728c0355000835f503
25 janvier 2024
FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/17166 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATUV Décision
DCA_23DA00142_20260408
Chambre 4-3
653ca5c283c9498318209b93
27 octobre 2023
[A] faisait partie depuis de longues années du premier cercle concentrique de pouvoir entourant le chef d'entreprise et s'il ne déterminait pas seul la stratégie financière de la société, il était un des
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
centrale du hall mutualisé, dans des zones sans humidité anormale signalée.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02468_20240730
30 juillet 2024
APRR, et par la société Altitude Infrastructure respectivement à hauteur de 81 % et de 19 %.
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