CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
61632f5a14ec5f96a7da0986
26 mai 2011
[G] [N] en même temps que la déclaration constatant son caractère exécutoire ; Considérant que M.
Cour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91974
23 juillet 2014
Elle souligne qu'en l'espèce le partage judiciaire n'a été introduit que parce que le partage amiable s'est avéré impossible en raison du silence gardé par l'appelante depuis plusieurs années.
6253cb1abd3db21cbdd8cd8a
9 octobre 2008
concernant les enfants, - débouter M.
8ème chambre
DCA_23PA04387_20240704
4 juillet 2024
Si un acte de droit privé opposable aux tiers est en principe opposable dans les mêmes conditions à l'administration tant qu'il n'a pas été déclaré nul par le juge judiciaire, il appartient cependant à
RETENTIONS
66bd9a0e1329d1cb8b24ae72
13 août 2024
Par ordonnance du 11 août 2024 à 18 heures 25, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LYON a ordonné la jonction des deux procédures, déclaré recevable la requête de [W] [E]
Pôle 6 - Chambre 12
603690ad18dd933375dc9794
24 septembre 2015
Il a abandonné ses cannes le 6 avril 2005 et a présenté en 2007 une tendinopathie des péroniers à droite. Il a été déclaré consolidé le 6 août 2007.
64a50c94b8594705dbfcca97
4 juillet 2023
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon,dans son ordonnance du 2 juillet 2023, prenant acte de l'abandon du moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué, a
2ème CH - Section 2
67ff39c0303a1b38839f7ccd
15 avril 2025
Il sollicite enfin que soit ordonné le remboursement desdits travaux qu'il a effectué par les nus-propriétaires.
CHAMBRE 7 SECTION 1
60330089a70bfd73324bf635
19 octobre 2017
[P] les frais de scolarité des enfants et une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants à hauteur de 350 euros par mois et par enfant.
Chambre 2-4
66863cdbb1dbbe3bae600112
3 juillet 2024
Par déclaration reçue le 04 janvier 2024, Mme [I] [X] a interjeté appel de cette décision.
1ère Chambre civile
632170b4dbb9ccfcb0f3798a
8 septembre 2022
médicale judiciaire.
650d30f871dfcd83182011bf
30 août 2023
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 29 août 2023 à 13 heures 54 a : déclaré recevable en la forme la requête de M.
6253cc75bd3db21cbdd902be
19 février 2013
L'historique des procédures judiciaires devant le juge aux affaires familiales ou devant le juge des enfants révèle que tant le père (instabilité affective) que la mère (alcool et hospitalisation) ont
4eme Chambre Section 1
65b4b2df7ef77d000880b6cd
26 janvier 2024
La société [11] a été placée en redressement judiciaire par jugement du 5 mai 2011, converti en liquidation judiciaire par jugement du 28 juillet 2011, Maître [C] [H] étant désignée en qualité de liquidateur
2e chambre 1re section
603754ac057e80328b527c8c
9 avril 2015
'd'après ses dires, semble avoir été instrumentalisé par sa mère dans le conflit qui l'oppose à son père' ; Que les déclarations de l'enfant doivent être prises avec la plus grande prudence puisqu'il
6e chambre
6375e50619047edcd18ff16e
20 octobre 2022
Vos abandons de poste sont effectués sans l'autorisation de notre service d'exploitation.
6253ccd1bd3db21cbdd9158a
14 mai 2014
Une mesure judiciaire d'investigation éducative a été ordonnée par le juge des enfants.
Pôle 2 - Chambre 2
615e0e3bc25a97f0381f53bd
12 décembre 2014
Il n'est pas inéquitable d'abandonner aux parties la charge de leurs frais non compris dans les dépens.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00484_20241114
14 novembre 2024
A, ressortissant algérien né en 1993, est entré en France selon ses déclarations en novembre 2019, sans visa.
67f4adb576ec6bab6dfbac43
6 avril 2025
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 4 avril 2025 à 17 heures 50, a, prenant acte de l'abandon du moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte
Page 15 sur 87