[L] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - déclarer la Société Altam Human & Ressources recevable et bien fondée en son appel incident, y faisant droit

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 août 2021 et 31 janvier 2022, la société Sales Solution, représentée par Me Philippe Nataf, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Les consorts A n'apportent pas davantage devant la cour que devant le tribunal d'éléments pertinents permettant de revoir les calculs effectués par le service vérificateur qui a, au demeurant, rectifié

Par des motifs, dont les débats devant la cour n'ont pas altéré la pertinence, les premiers juges ont fait une juste application de la règle de droit et une exacte appréciation des faits et documents de

Pour statuer ainsi, les premiers juges ont retenu que le fabricant était en droit d'établir lui-même les critères de son système de distribution sélective et que les demanderesses n'apportaient pas

MESTADE et à la société IG2P qu'elle avait mandatée, d'avoir commis des fraudes qui affectent la validité du consentement donné lors de l'achat.

fait droit à la demande de résiliation du bail.

MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur les demandes au titre de l'exécution du contrat de travail M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2021, la Société L, représentée par Me Sebban, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909578 du 11 février 2021 du tribunal

Sur la demande d'injonction La société Hortis GRC demande la justification du domicile actuel de l'appelant mais elle n'a pas explicité le fondement de cette demande ni en droit ni en fait.

demande de nullité de licenciement ; - l'infirmer en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes de dommages et intérêts ; statuant à nouveau : - dire son licenciement nul car causé par le harcèlement

Maître PELLEGRINI, ès qualité précitée demande enfin qu'il soit statué ce que de droit quant aux dépens. La société DISPAEST, Monsieur X..., Monsieur A... Z..., Messieurs C..., D... et E...

[C] a refusé d'honorer les deux rendez-vous ainsi proposés pour prendre acte de la rupture le 29 octobre 2007 et démarrer de nouvelles fonctions le 5 novembre 2007 auprès de la société Natixis avec qui

Au soutien de sa demande, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2023 et un mémoire enregistré le 20 juillet 2023, Mme E, représentée par Me Renault, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 janvier 2020 et le 3 mars 2022, Mme B, représenté par Me Perino Scarcella, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Il n'avait donc nul besoin d'être précédé d'un avis préalable, et le contrôle est de ce chef régulier.

plus que vous avez réitéré à de nombreuses reprises les faits reprochés.

Cette juridiction a rejeté leur demande par un jugement du 13 janvier 2025 dont les trois premiers demandeurs relèvent appel devant la Cour. 2.

Sur la capitalisation des intérêts : En application de l'article 1343-2 du code civil, la capitalisation des intérêts est de droit dès lors qu'elle est régulièrement demandée ; il doit être fait droit