CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

147 906 résultats pour « demande directe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0f6

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Monsieur X...sera donc débouté de sa demande tendant à voir dire que la M. A. I. F a manqué à son obligation contractuelle d'information.

Source officielle

Page 15 sur 7396

← PrécédentSuivant →
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00094_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par un jugement n° 1914366 du 3 décembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63c104efbf9fd47c90a134ec

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

9 du code de procédure civile, - de déclarer la société Cec recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, - de dire et juger que les demandes de l'Asl Les [Adresse 13] se heurtent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61637727f6919f4eda2c37f6

Appel

15 février 2011

15 février 2011

dans sa lettre recommandée du 26 février 2007 à [X] [O], [KB] [UT] a interrogé ce dernier sur le point de savoir si elle devait solliciter de sa part l'autorisation de transmettre une information demandée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031f0b7309c562936bb0000

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

A..., afin de lui demander directement des informations sur les projets du groupe, ou de remettre en cause le management des relations sociales au sein de la société, alors que M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc668f7cbd382f4d31e3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[Z] de ses demandes suivantes : Dire et juger que le licenciement de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65b0bc958d0ccf000877e5c9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[D] [S] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en ce qu'il ne justifie d'aucun préjudice, - dire et juger que le remboursement à l'établissement public

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6867653a9f40b42a26419cb8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mais à un moment mon grand faut attaquer direct.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd92139d56c94be691e2c6b

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

demande de RTT" car la responsable RH ne souhaitait pas me parler, chose qu'elle a refusé de faire et elle vous a dit de me demander directement car elle était qu'assistante.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6618cef67935f50008be3fd3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Mme [D] sera déboutée de sa demande formée de ce chef mais également de ses demandes de voir annuler la déclaration d'appel et les conclusions, en ce qu'elles émanent de la société Pépinières [S].

Source officielle
CA

12e chambre

5fda084fe0d14c4ac66260f4

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Par ordonnance du 30 novembre 2016, le juge des référés a dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de la société Direct Energie.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162d32e70d46c7f95e826cb

Appel

21 février 2012

21 février 2012

- Lors de l'entretien du 3 juillet 2009, vous m'avez confirmé, devant Monsieur [B], Directeur des Opérations aériennes, que vous ne suivriez pas les consignes de notre entreprise et que, si nous vous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f53

Appel

17 décembre 2003

17 décembre 2003

J'ai demandé à M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68edd8fb87178132e1935104

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Au soutien de ses demandes, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6528df3aaaebb88318fda524

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[L] [K] de sa demande de rappel de salaires, - Dire et juger que la lettre de démission de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0da6c25a97f0381f4e89

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Ce n'est que sur l'insistance de Madame [Z] , responsable administrative de la société, qui vous a indiqué qu'elle se voyait contrainte de les demander directement auprès des participants que vous les

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b21e3bcaf505db696a66

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

juger prescrite la demande de Madame [R] [D] tendant à l'attribution de la classification niveau II.3 ; - dire et juger que la prescription de la demande de reclassification conventionnelle entraîne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb5b

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

X... de ses demandes, - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

642fb5dacece1704f574742e

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

constater qu'il n'est pas formé de demande directe contre elle, es qualité d'assureur de la société [S], - statuer ce que de droit sur l'appel de la société Coop Logis en ce qu'il est dirigé contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd9361e

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

La cour constate qu'il n'est plus formé aucune demande directe de ce chef. Sur la demande formée par M. Cédric X... à titre de rappel sur indemnité de licenciement La société E. T.

Source officielle