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17 448 résultats pour « demande tendant à la remise d'une lettre de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139c1cdc6046d47a68c9a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'espèce, la lettre de licenciement adressée le 25 février 2020 à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b27

Appel

3 avril 2017

3 avril 2017

Il a été licencié pour faute grave par lettre du 13 juillet 2007 remise par voie d'huissier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672088f3d9b5cc5d4430a128

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

projet de licenciement, soit dans la lettre qu'il est tenu d'adresser au salarié lorsque le délai de réponse expire après le délai d'envoi de la lettre de licenciement imposé par les articles L.1233-15

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0bf

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

En l'espèce, la lettre de licenciement de Mme Y... est adressée le 7 juillet 2005 par la SARL DJN Assurances.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1a8

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Que pour s'en convaincre, il suffit de prendre lecture de la lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable, ainsi que de la lettre de licenciement, adressées l'une · et l'autre exclusivement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6688de7a676b73dd81b97356

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Elle a été licenciée pour faute grave le 8 août 2020, la lettre de licenciement étant motivée dans les termes suivants : 'Les faits qui vous sont reprochés et que vous avez partiellement reconnus sont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb50bd3db21cbdd8d4c7

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Madame X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de demandes tendant à voir déclarer sans cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé à son encontre et condamner son employeur à lui verser diverses

Source officielle
CA

9e Chambre C

61637738f6919f4eda2c38bc

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Il demande la remise des documents légaux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63bfb3705e2fbe7c900439a7

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[F] [P] de leurs demandes au titre du licenciement de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

671b35b52edfb0b58c05f0bc

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il précise qu'il n'a pas reçu de lettre de licenciement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60358782fdb966ac7a0e841f

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Monsieur [J] a contesté le bien-fondé de la rupture de son contrat de travail en saisissant le 8 avril 2013 la juridiction prud'homale de demandes tendant à voir déclarer son licenciement dépourvu de cause

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

653b58e7502b828318c4e349

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mme [C] sera en conséquence déboutée de sa demande tendant à voir dire son licenciement nul. 2-2) Sur le bien-fondé du licenciement Mme [C] soutient que le licenciement constitue une deuxième

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2adbd20aa057d9f3742

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

L'absence de pouvoir du signataire de la lettre de licenciement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

627df7aa0d41e0057d43e2cc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[C] de ses demandes en lien avec un licenciement verbal ; Sur le licenciement pour motif économique La lettre de licenciement du 26 avril 2018 vise la liquidation judiciaire de l'entreprise et sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91196

Appel

18 février 2014

18 février 2014

Par lettre du 16 septembre 2010, M. Y...ès qualités a convoqué M. X...à un entretien préalable au licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61630e47da3e3d3066036702

Appel

19 juillet 2010

19 juillet 2010

La lettre de licenciement : La lettre de licenciement du 16 novembre 2006 est ainsi rédigée : « (') nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour le motif suivant : Après interpellation

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6274bad92799a9057d5dce37

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le fait que la lettre de licenciement ait été remise au salarié par un tiers ne constitue qu'une irrégularité de la notification qui ne prive pas le licenciement de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035e3ae6cc33749e717bd44

Appel

4 février 2016

4 février 2016

MOTIFS Sur la demande nouvelle tendant à la nullité du licenciement pour motif personnel notifié le 08 avril 2015': En application de l'article R 1455-6 du code du travail, la formation des référés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e7c

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le licenciement : La lettre de licenciement adressée à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca7cf4150a3e6bc394526f

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Par lettre remise en main propre le 18 novembre 2011, Monsieur [T] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 28 novembre 2011, avec mise à pied à titre conservatoire jusqu'à l'issue

Source officielle

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