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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139c1cdc6046d47a68c9a
22 mai 2026
En l'espèce, la lettre de licenciement adressée le 25 février 2020 à M.
Cour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b27
3 avril 2017
Il a été licencié pour faute grave par lettre du 13 juillet 2007 remise par voie d'huissier.
Chambre Sociale
672088f3d9b5cc5d4430a128
17 octobre 2024
projet de licenciement, soit dans la lettre qu'il est tenu d'adresser au salarié lorsque le délai de réponse expire après le délai d'envoi de la lettre de licenciement imposé par les articles L.1233-15
6253cc13bd3db21cbdd8f0bf
23 janvier 2012
En l'espèce, la lettre de licenciement de Mme Y... est adressée le 7 juillet 2005 par la SARL DJN Assurances.
6253cc18bd3db21cbdd8f1a8
Que pour s'en convaincre, il suffit de prendre lecture de la lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable, ainsi que de la lettre de licenciement, adressées l'une · et l'autre exclusivement
Pôle 6 - Chambre 3
6688de7a676b73dd81b97356
3 juillet 2024
Elle a été licenciée pour faute grave le 8 août 2020, la lettre de licenciement étant motivée dans les termes suivants : 'Les faits qui vous sont reprochés et que vous avez partiellement reconnus sont
6253cb50bd3db21cbdd8d4c7
26 janvier 2011
Madame X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de demandes tendant à voir déclarer sans cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé à son encontre et condamner son employeur à lui verser diverses
9e Chambre C
61637738f6919f4eda2c38bc
12 avril 2011
Il demande la remise des documents légaux.
Pôle 6 - Chambre 6
63bfb3705e2fbe7c900439a7
11 janvier 2023
[F] [P] de leurs demandes au titre du licenciement de M.
Chambre sociale
671b35b52edfb0b58c05f0bc
24 octobre 2024
Il précise qu'il n'a pas reçu de lettre de licenciement.
CHAMBRE SOCIALE A
60358782fdb966ac7a0e841f
6 avril 2016
Monsieur [J] a contesté le bien-fondé de la rupture de son contrat de travail en saisissant le 8 avril 2013 la juridiction prud'homale de demandes tendant à voir déclarer son licenciement dépourvu de cause
1ère chambre sociale
653b58e7502b828318c4e349
26 octobre 2023
Mme [C] sera en conséquence déboutée de sa demande tendant à voir dire son licenciement nul. 2-2) Sur le bien-fondé du licenciement Mme [C] soutient que le licenciement constitue une deuxième
626cd2adbd20aa057d9f3742
29 avril 2022
L'absence de pouvoir du signataire de la lettre de licenciement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.
Chambre sociale section 1
627df7aa0d41e0057d43e2cc
12 mai 2022
[C] de ses demandes en lien avec un licenciement verbal ; Sur le licenciement pour motif économique La lettre de licenciement du 26 avril 2018 vise la liquidation judiciaire de l'entreprise et sa
6253ccbbbd3db21cbdd91196
18 février 2014
Par lettre du 16 septembre 2010, M. Y...ès qualités a convoqué M. X...à un entretien préalable au licenciement.
61630e47da3e3d3066036702
19 juillet 2010
La lettre de licenciement : La lettre de licenciement du 16 novembre 2006 est ainsi rédigée : « (') nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour le motif suivant : Après interpellation
Chambre 4-5
6274bad92799a9057d5dce37
5 mai 2022
Le fait que la lettre de licenciement ait été remise au salarié par un tiers ne constitue qu'une irrégularité de la notification qui ne prive pas le licenciement de cause réelle et sérieuse.
Pôle 6 - Chambre 2
6035e3ae6cc33749e717bd44
4 février 2016
MOTIFS Sur la demande nouvelle tendant à la nullité du licenciement pour motif personnel notifié le 08 avril 2015': En application de l'article R 1455-6 du code du travail, la formation des référés
6253ccadbd3db21cbdd90e7c
7 janvier 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le licenciement : La lettre de licenciement adressée à M.
5fca7cf4150a3e6bc394526f
30 septembre 2020
Par lettre remise en main propre le 18 novembre 2011, Monsieur [T] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 28 novembre 2011, avec mise à pied à titre conservatoire jusqu'à l'issue
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