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1 815 résultats pour « directeur technique devenu directeur général adjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00191_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., de nationalité marocaine, a été recrutée par la commune de Mana le 30 janvier 2020, par contrat à durée déterminée de trois mois, en qualité d’ingénieur pour assurer les fonctions de directrice adjointe

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

687b2a2ae24ceec1d00d904c

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[W] (directeur des ressources humaines adjoint), ayant pour objet 'prolongation arrêt maladie' qu'il utilise son adresse mail personnelle pour l'en informer car il n'arrive plus à envoyer de mail depuis

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facdefcdc6046d47bee445

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle reprend devant la cour sa demande de provision.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01298_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Par une décision notifiée le 12 mai 2020, le directeur de l'EPDAH de a mis fin au contrat de Mme B à compter du 15 juin 2020.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03188_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ad9

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Par avenant du 13 janvier 2003, la salariée a été nommée responsable adjointe du service comptabilité, au statut assimilé cadre.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01386_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

B A est adjoint technique territorial titulaire et exerce, au sein de la commune de Longwy, les fonctions de concierge du complexe de la Plaine des jeux.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00265_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

B, adjoint technique territorial principal de 2ème classe, occupe au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence un emploi de ripeur / agent de propreté.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01920_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

de son éviction, et qu'elle est dénuée de lien direct de causalité avec les préjudices dont elle demande réparation.

Source officielle
CA

9e Chambre C

61624a79a68110eae5b68fd2

Appel

30 mai 2014

30 mai 2014

[P] en tant que comptable à partir de 2006 puis en tant que comptable intendante ne s'est pas interrogée sur cette dépense et en a même profité dans la mesure où elle est devenue la concubine de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88954

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

SOFINDIA dont il est devenu président directeur général.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd872829af5a40acff0b55d

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

d'adjoint responsable SAV à partir de septembre 2015'; que ces quatre salariés travaillaient régulièrement ensemble sur les divers projets de la société [M] Constructeurs et étaient au contact direct

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL01321_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

que l'expert pourra s'adjoindre de tout spécialiste de son choix, à charge pour lui d'en informer préalablement le magistrat chargé du contrôle d'expertise ; - dire que l'expert devra communiquer un

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113b4ecdc6046d47a6a8d3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

général adjoint

Source officielle
CA

15e chambre

6034ff55de3ed52cc96ba666

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Elle relève à cet égad qu'aucun Directeur Général Adjoint n'a été recruté suite à son licenciement.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03197_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 décembre 2020 et 5 mai 2021, M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b0b93d8d0ccf000877e435

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En outre, si l'arrêté du 30 juillet 2004 mentionne les directeurs adjoints ou sous-directeurs comme pouvant bénéficier d'une délégation de signature du directeur de la caisse, il ressort des règles générales

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02612_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2022, le Garde des Sceaux, ministre de la justice, conclut, au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02246_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Richard Smith, secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02971_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Procédure devant la Cour : I.

Source officielle

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