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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00191_20260317
17 mars 2026
B..., de nationalité marocaine, a été recrutée par la commune de Mana le 30 janvier 2020, par contrat à durée déterminée de trois mois, en qualité d’ingénieur pour assurer les fonctions de directrice adjointe
Chambre 4-8b
687b2a2ae24ceec1d00d904c
18 juillet 2025
[W] (directeur des ressources humaines adjoint), ayant pour objet 'prolongation arrêt maladie' qu'il utilise son adresse mail personnelle pour l'en informer car il n'arrive plus à envoyer de mail depuis
1ère Chambre
69facdefcdc6046d47bee445
5 mai 2026
Elle reprend devant la cour sa demande de provision.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01298_20230606
6 juin 2023
Par une décision notifiée le 12 mai 2020, le directeur de l'EPDAH de a mis fin au contrat de Mme B à compter du 15 juin 2020.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03188_20250923
23 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ad9
13 septembre 2007
Par avenant du 13 janvier 2003, la salariée a été nommée responsable adjointe du service comptabilité, au statut assimilé cadre.
DCA_22NC01386_20250513
13 mai 2025
B A est adjoint technique territorial titulaire et exerce, au sein de la commune de Longwy, les fonctions de concierge du complexe de la Plaine des jeux.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00265_20250225
25 février 2025
B, adjoint technique territorial principal de 2ème classe, occupe au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence un emploi de ripeur / agent de propreté.
4ème Chambre
DCA_22VE01920_20241217
17 décembre 2024
de son éviction, et qu'elle est dénuée de lien direct de causalité avec les préjudices dont elle demande réparation.
9e Chambre C
61624a79a68110eae5b68fd2
30 mai 2014
[P] en tant que comptable à partir de 2006 puis en tant que comptable intendante ne s'est pas interrogée sur cette dépense et en a même profité dans la mesure où elle est devenue la concubine de M.
6253c987bd3db21cbdd88954
26 octobre 2006
SOFINDIA dont il est devenu président directeur général.
Chambre Commerciale
5fd872829af5a40acff0b55d
10 décembre 2020
d'adjoint responsable SAV à partir de septembre 2015'; que ces quatre salariés travaillaient régulièrement ensemble sur les divers projets de la société [M] Constructeurs et étaient au contact direct
Juge des référés
DCA_24TL01321_20240926
26 septembre 2024
que l'expert pourra s'adjoindre de tout spécialiste de son choix, à charge pour lui d'en informer préalablement le magistrat chargé du contrôle d'expertise ; - dire que l'expert devra communiquer un
Chambre 4-2
6a113b4ecdc6046d47a6a8d3
22 mai 2026
général adjoint
15e chambre
6034ff55de3ed52cc96ba666
6 juillet 2016
Elle relève à cet égad qu'aucun Directeur Général Adjoint n'a été recruté suite à son licenciement.
3ème Chambre
DCA_20VE03197_20221215
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 décembre 2020 et 5 mai 2021, M.
2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b93d8d0ccf000877e435
23 janvier 2024
En outre, si l'arrêté du 30 juillet 2004 mentionne les directeurs adjoints ou sous-directeurs comme pouvant bénéficier d'une délégation de signature du directeur de la caisse, il ressort des règles générales
DCA_21VE02612_20240711
11 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2022, le Garde des Sceaux, ministre de la justice, conclut, au rejet de la requête.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02246_20230323
23 mars 2023
Richard Smith, secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais.
DCA_21MA02971_20221220
20 décembre 2022
Procédure devant la Cour : I.
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