montant total de 227 000 euros et des avances effectuées avant le jugement du 3 avril 1990, Madame Y... sollicitant le paiement de la somme de 290 000 euros outre intérêts.

[P] [J] et la société [J] Verre Contemporain ont également déposé et notifié des conclusions le 11 décembre 2024 et produit une nouvelle pièce n°49 Par conclusions de procédure, déposées et notifiées

contradictoire précisant en particulier que l'expert a mentionné dans son rapport que des événements étaient survenus entre la diffusion du pré-rapport du 14 septembre 2015 et le dépôt du rapport, que

visite chez SESALY semaine 47 : aucun rapport, salon des congrès des maires semaine 47 : aucun rapport).

Ce dernier a déposé son rapport le 20 août 2012.

Les dernières conclusions de l'appelante ont été déposées le 28 avril 2025 ; celles de l'intimée, le 25 juillet 2025. L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 février 2026.

d'un rapport d'expertise déposé par M.

(SED) en leurs interventions, - dit n'y avoir lieu de rejeter des débats les conclusions et pièces déposées par les défenderesses, - écarté les moyens tirés de l'inopposabilité et de la nullité des

Vu l'appel formé par Carole X... le 10 mai 2010 ; Vu les conclusions déposées au greffe le 15 décembre 2010 pour Carole X... laquelle demande à la Cour, à titre principal d'ordonner l'audition de Léa

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de cette note de synthèse par l'expert, avant d'établir son rapport définitif ; 5 ème chef du jugement critiqué : - DIT que l'expert devra déposer son rapport dans un délai de six mois à compter

Le médecin-expert a déposé son rapport le 9 novembre 2022, au terme duquel il conclut notamment que « à la consolidation du 27 septembre 2019, les éléments séquellaires conservés de l'entorse grave du

L'expert médical a déposé son rapport le 8 novembre 2004.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Catherine COLENO, Présidente de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ces discussions ont abouti à la conclusion le 4 septembre 2007 d'une lettre d'intention par laquelle la société Fremaux organisait un partenariat commercial avec la société I.H.T., acquérait 20 % du capital

Elle affirme que la SA TECHNOFI a bien eu connaissance de l'existence de l'usage qu'elle a effectué de la marque NICE PEOPLE avant la diffusion de l'émission le 25 avril 2003 et estime qu'eu égard à sa

actions, publications, diffusions tendant à promouvoir la protection et la défense des animaux et de leurs amis, ou à contribuer à ces buts'.

Monsieur Patrick X... soulève la péremption de l'instance au motif que l'arrêt de la Cour d'Appel du 17 septembre 2001 a mis des diligences à la charge des parties, à savoir le dépôt de conclusions et

et à chiffrer son préjudice après dépôt du rapport d'expertise.