Or, d'autre part, au titre de l'article 10. 6 du RIN, ne sont autorisées que les mentions de spécialisations régulièrement obtenues à l'exclusion des domaines d'activités.

Localité 3] Représentée par Me Jérémy CREPIN de la SELARL JC AVOCAT, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU Dominique

Il s'est coupé le nerf cutané médial de l'avant-bras gauche en manipulant un plateau de verre.

[K] [C] et la Sas Allo Medic Assistance la somme de 25.000 € chacun à titre de dommages et intérêts en réparation des actes de contrefaçon de marque ; - fait interdiction à la Sas Euro Medical Adequation

DEBATS : A l'audience publique tenue le 11 Décembre 2014 par Dominique FRANCKE, Président Conseiller, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 3 juillet 2014, assisté de Laurent

C / Synd. copropriétaire DE LA COPROPRIETE DOMAINE DE BACCHUS Compagnie AREAS ASSURANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : réf

Dominique X... M. Pierre X... C/ Mme Annick Y...épouse X... M. Luc X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller

[G] [P] - , en urgence, au visa du certificat médical du docteur [H] [T], médecin exerçant au centre hospitalier de [Localité 5], du même jour.

de la pédopsychiatrie ; / 2° Un médecin compétent dans le domaine de la neuropédiatrie ; / 3° Trois personnes compétentes dans les domaines de la réparation du dommage corporel et de la responsabilité

Cet avis indique, le cas échéant, si des motifs médicaux font obstacle à l'audition de la personne qui fait l'objet de soins psychiatriques».

à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique

Le certificat médical accompagnant cette requête a été établi le 20 février 2015.

La décision est accompagnée de deux certificats médicaux circonstanciés datant de moins de quinze jours. B...

APPELANTE ET PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS Madame Dominique X... épouse Y...

[K] a effectué de nombreux déplacements pour se rendre aux rendez-vous médicaux et administratifs. Si M.

c/ Madame Dominique Z... Mutuelle M. A. C. S.

DOMAINE D O DOMAINE D'O Domiciliée [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexia ROLAND de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Le certificat médical en date du 07 janvier 2026 mentionne que son état de santé ne nécessite pas d'hospitalisation et préconise un nouvel examen médical au regard notamment de la « détérioration de l'état