Par ordonnance du 2 janvier 2013, le juge des enfants a constaté que Nuzilde est désormais majeure et il s'est dessaisi du dossier de Lottha, qui vit au domicile de sa mère en Dordogne, au profit du juge

[Y] [F] s'est vu notifier le 10 juillet 2023 une obligation de quitter le territoire français avec interdiction de retour pour une durée de 6 mois prises par le préfet de Dordogne le 10 juillet 2023.

Il a souligné avoir travaillé dans les vignes, et a expliqué que comme la loi le lui permettait, il avait, par le biais de son employeur, fait une demande auprès de la préfecture de Dordogne, en vue de

--------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [V] [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4], PREFECTURE DE LA DORDOGNE

2007/AT APPELANT [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me William TROUVE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0138 INTIMEE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet de la Dordogne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

antérieure : La société Eole-Res, devenue la société Res, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler les décisions du 9 mars 2015 et du 22 janvier 2016 par lesquelles le préfet de la Dordogne

Par un arrêté du 5 juin 2024, le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français.

Par un arrêté du 5 juin 2024, le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français.

Par un arrêté du 5 juin 2024, le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français.

LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, 50 rue Claude Bernard-24018 PÉRIGUEUX CEDEX Intimée, citée au siège le 24. 09. 2008, non comparante.

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 par lequel la préfète de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

D C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 8 mai 2021 par lesquels le préfet de la Dordogne, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00553 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LN4Y Société [5] c/ CPAM DE LA DORDOGNE

Le préfet de la Dordogne enregistrée sous le N° 25/00218 et celle introduite par M.

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 juin 2016 (R.G. n°20140223) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DORDOGNE

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération française de spéléologie a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 du préfet de la Dordogne

C D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne a fait valoir que les demandes de M.