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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef24
7 septembre 2011
7 septembre 2011
A la suite de l'entretien qu'il devait avoir avec Madame Y..., il écrivait au Directeur général, M.
Source officielle1re chambre sociale
627ca8164781dc057dee7a7a
11 mai 2022
11 mai 2022
L'employeur écrivait à la salariée le 12 octobre 2016 pour recevoir son curriculum-vitae et pour savoir si elle était mobile.
Source officielle1re chambre sociale
686f4e2c334d55acd19f1d42
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par courrier du 8 août 2013, la salariée écrivait à son employeur pour lui indiquer « être victime d'un début de harcèlement moral ».
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ac3
7 décembre 2001
7 décembre 2001
Le notaire chargé de rédiger l'acte de cession écrivait le 25 avril 1997 à la SCP BELAT & DESPRAT, ès qualités, pour lui faire connaître que son client était prêt à signer l'acte dans son étude.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61609a3c54c6ec55cf7100be
30 avril 2014
30 avril 2014
Cependant aucun accord de la sorte n'est justifiée à l'égard de l'une ou l'autre des sociétés, et par courrier du 10 avril 2010, la salariée écrivait à son employeur qu'elle n'avait pas donné son accord
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93221
2 mai 2016
2 mai 2016
Mme C..., attributaire d'une subvention pour l'amélioration de son logement, écrivait au directeur de la société d'économie mixte SEMSAMAR, que la Région Guadeloupe lui avait accordé une subvention de
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd94207
27 septembre 2018
27 septembre 2018
d'une lettre du 21 octobre 2010 dont la société NEW LIFE a accusé réception qu'elle s'est expressément plainte sans délai de la non conformité des meubles qui lui ont été livrés, qu'en effet elle écrivait
Source officielleChambre 4-1
6431060028558704f52e67fb
7 avril 2023
7 avril 2023
de septembre 2017 faisait pourtant état des indemnités kilométriques et des frais de péage pour les mois de juin et juillet 2017 ; que le lendemain, Madame [T] écrivait à nouveau à son employeur pour
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03255_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
parvenu à citer la date de la fête nationale, le drapeau français et la devise de la République, à nommer le premier ministre et le président de la République, à mentionner plusieurs monuments et un écrivain
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00657_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Il n'a pas davantage été capable de mentionner le nom du Premier ministre, ni d'aucun autre ministre, ni de citer le nom de chanteurs ou écrivains français, ni de donner les dates des deux guerres mondiales
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03782_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ces bénéfices comprennent notamment : () 2° Les produits de droits d'auteurs perçus par les écrivains et compositeurs et par leurs héritiers ou légataires () ".
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91512
6 février 2014
6 février 2014
III) Sur la demande reconventionnelle : 1) Sur la recevabilité de la demande : Dans leurs précédentes conclusions d'appel du 20 mars 2012, les consorts A... écrivaient en page 10 : « Attendu que
Source officielle1re chambre sociale
6791de5f93ef93c421386b6d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Enfin, alors qu'il vous revient de veiller au respect de la durée du travail des équipes, il apparaît que vous outrepassez délibérément les dispositions légales et contractuelles à ce sujet en écrivant
Source officielle3e chambre
6033d3cb118022859f16e018
23 mars 2017
23 mars 2017
d'importantes réserves lorsqu'elle prenait connaissance du projet de promesse préparé par Me [X] le 5 novembre 2014, l'une tenant à la destination de l'immeuble et l'autre au prix, la société Left Bank écrivant
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdb7aff4d4c3f5966928858
5 mars 2019
5 mars 2019
[V], l'expert a relevé que, dans un courrier du 16 janvier 2007, le Dr [W] écrivait ce que suit : - "je viens de voir M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61629877201c88caf8c4e21f
15 janvier 2013
15 janvier 2013
février ; Considérant que Madame [O] soutient aujourd'hui que l'objet de cette longue lettre n'était pas d'envisager une rupture, mais bien plutôt de rétablir le dialogue ; que pourtant, Madame [O] écrivait
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88db9
22 septembre 2006
22 septembre 2006
Que de plus, même si l'employeur précompte les cotisations sur le salaire, c'est à lui qu'incombe légalement, leur versement à l'organisme social, ce que la CRI PREVOYANCE a elle-même reconnu en écrivant
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94576
25 avril 2019
25 avril 2019
Elle fait valoir que, par courriel du 13 octobre 2015, Monsieur F... lui écrivait "Je vous confirme notre accord concernant le lancement des travaux à titre conservatoire (remplacement plafonds ) pour
Source officielle2e chambre sociale
6260f8f16d9e13277d6e3835
20 avril 2022
20 avril 2022
L'Association Spa produit un mail du 9 août 2016 dans lequel une responsable de l'Association écrivait que les absences répétées de Madame [P] [R] entravaient gravement le fonctionnement de la Maison Spa
Source officielleHospitalisation D'office
63ca42b59066fd7c90fc2576
19 janvier 2023
19 janvier 2023
déclaré qu'il n'était pas violent, qu'il ne buvait pas d'alcool et ne se droguait pas, et qu'à l'hôpital il avait simplement fumé des mégots pris dans les cendriers ; qu'il parlait à voix haute car il écrivait
Source officiellePage 15 sur 202