réserve de l'accord exprès de l'agent, d'un emploi relevant d'une catégorie inférieure. / L'offre de reclassement concerne les emplois des services relevant de l'autorité ayant recruté l'agent.

L'attestation Pôle emploi a été établie le 12 octobre 2011.

[D] [Q] a été embauché par la SARL [1] le 5 juillet 2018 en qualité d'ouvrier polyvalent. Le 28 mars 2022, M. [D] [Q] est victime d'un infarctus du myocarde et placé en arrêt maladie.

[S] [H] a décliné cette offre le 9 octobre 2006 au motif que son acceptation vaudrait reconnaissance de ce qu'il n'avait pas droit à la prime de polyvalence pour les mois de janvier à septembre 2006.

. ************* expOSE DU LITIGE Eliane X a été engagée le 9/10/1995 par la société GARDETTE INDUSTRIE en qualité d'employée de bureau.

Elle ajoute, s'agissant de la polyvalence : - qu'elle a passé de nombreuses fois la formation et les tests de polyvalence ; - qu'elle n'a jamais eu de retour, ni négatif ni positif sur ses tests ;

Adjoint technique principal de première classe employé par la commune de Saint-Fons, M. A exerçait les fonctions de gardien d'école et de crèche depuis 1998.

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [V] a été engagée par l'établissement public Lycée polyvalent [5] pour exercer les fonctions d'emploi vie scolaire en qualité d'assistante

Il incombe à l'employeur de fournir au salarié le travail convenu, pour la durée d'emploi convenue et de lui payer la rémunération convenue.

Ce dernier a indiqué se rendre sur le chantier de construction d'une villa au quartier Capes dans la commune du François et être employé comme ouvrier polyvalent par M. F.

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [I] a été engagée par l'établissement public lycée polyvalent [O] [L] pour exercer les fonctions d'emploi vie scolaire en qualité d'aide administrative

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [M] [W] a été engagée par la société Distribution Casino France à compter du 7 janvier 1997 suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'employée

Le contrat de travail de Mme [F] indique qu'elle a été recrutée par la SARL L'Inattendue en qualité d'employée polyvalente, niveau I, échelon 1.

" en mai et juin 2021 de "plongeur- employé polyvalent- aide-cuisinier " du 1er juillet 2021 au 23 février 2022, outre un contrat de travail pour un emploi de commercial à Intermarché du 15 décembre 2020

Sur le bien-fondé du redressement pour dissimulation d'emploi salarié Aux termes de l'article L.8221-5 du code du travail : 'Est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait

par la COTOREP comme travailleur handicapé de catégorie B, avec possibilité d'intégration d'un atelier protégé, il a pu trouver à compter du 1er juin 1999, après un an d'inscription à l'ASSEDIC, un emploi

A se prévaut de l'ancienneté de son séjour en France et de son insertion professionnelle en qualité d'employé polyvalent dans la restauration rapide.

La société a établie des documents faisant état d'un statut d'employé polyvalent Niveau I Echelon.

Enfin, il y a lieu de déduire, le cas échéant, le montant des rémunérations nettes et des allocations pour perte d'emploi qu'il a perçues au cours de la période d'éviction.

Enfin, il y a lieu de déduire, le cas échéant, le montant des rémunérations nettes et des allocations pour perte d'emploi qu'il a perçues au cours de la période d'éviction.