Le 11.04.2012 par courriel doublé d'une lettre adressée par Federal express, l'employeur a rappelé au salarié ses obligations en matière de non divulgation des secrets commerciaux après que le salarié

Sur la régularité du jugement attaqué : Aux termes du huitième alinéa de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, relatif au recours subrogatoire des caisses de sécurité sociale contre le

et couverts par le secret.

Chacun d'eux, ayant le sens des responsabilités et ayant leur famille à charge'ont pris sur eux' préservant la sécurité économique de leur foyer'.

L'article L 4121-1 du code du travail dispose : 'L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

L'employeur, au soutien de sa contestation de cette présomption, n'apporte aucun élément de nature à établir la durée exacte de travail convenue avec la salariée ou à établir que celle-ci n'avait pas à

à son obligation de sécurité, à titre subsidiaire.

de son obligation de sécurité de résultat et le harcèlement moral subi

Elle doit être prouvée par l'employeur.

pour entraîner une faute grave, - la mesure de licenciement est disproportionnée et excessive, - l'employeur lui reproche des erreurs relatives à des missions qu'elle n'aurait pas dû assumer compte

, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, doit en assurer l'effectivité ; - l'employeur a délivré des bulletins de salaire

Elle se prévaut d'une dégradation de son état de santé qu'elle attribue aux agissements de la société employeur.

Ce premier détachement étant arrivé à terme le 30 septembre 2009, cette mesure a été prolongée par arrêté ministériel du 7 octobre 2009 pour une année supplémentaire, soit jusqu'au 30 septembre 2010.

, prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Enfin, le délai de régularisation mentionné à l'article L. 244-2 du code de la sécurité sociale figure au verso de la mise en demeure.

Enfin, le délai de régularisation mentionné à l'article L. 244-2 du code de la sécurité sociale figure au verso de la mise en demeure.

prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, ces mesures comprenant des actions de prévention des risques professionnels, des actions

Il ajoute que l'employeur n'a pris aucune mesure visant à le préserver des risques professionnels qu'il était susceptible de rencontrer, qu'aucune des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger

[Y] soutient qu'il n'était pas en mesure de se faire assister au cours de l'entretien préalable et qu'aucune mesure de sécurité particulière n'était mise en place, force est de constater que : - Le salarié

[N] contre son employeur fondée sur l'absence d'affiliation au régime général de sécurité sociale durant ses périodes d'expatriation à l'étranger, la prise en compte d'une assiette de calcul erronée pour