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16 406 résultats pour « engagement de deux époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

62848f77498a54057d102d12

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Pour s'opposer à la demande en paiement, les époux [J] invoquent : - en premier lieu, la disproportion de leurs engagements ; - à défaut, le comportement fautif de la banque.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60370cd24103c7a77ada591c

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

époux [S], appelants, et la SOCIETE GENERALE, intimée ; qu'elles portent toutes deux sur deux prêts professionnels accordés par la SOCIETE GENERALE aux sociétés AALAM et STELLA DE LUXEMBOURG, pour lesquels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92483

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le cinq mars deux mille quinze, mise

Source officielle
CA

1ère chambre

644b63bec51457d0f882dda3

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Les appelants soutiennent que son engagement doit se déduire de l'ensemble des deux actes versés aux débats.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69fd7dfecdc6046d470442ee

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

complets ; l'email du 30 juillet démontre bien que le devis pour l'extension du plan de travail serait aux noms des époux [T] ; que, conformément à cet accord, les deux devis de la société [L] ont été

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd92da75aef3e0d121b25e2

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

[M] et les époux [Y] en demeure d'honorer leurs engagements de caution. Puis, par actes des 25 mars et 4 avril 2014, le Crédit agricole a fait assigner M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd934f3ba348416bc415a8b

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Le Crédit mutuel affirme que les engagements des époux [T] ne sont pas manifestement disproportionnés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01496_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

lettres de relance des 25 juillet 2018 et 14 avril 2020 ; - cette délibération n’a pas fait naître de droit acquis pour les époux B... à la régularisation de la cession des deux parcelles en litige

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899ee60ca52a2831c01dc

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de son engagement de caution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f32

Appel

8 février 2007

8 février 2007

Ils rappellent le caractère profane de l'engagement de Mme X... qui, de surcroît, n'a jamais autorisé son époux à cautionner les biens communs.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676d766cbb391a608a185d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de bain des époux [M].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c00c

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

, de sorte qu'en entérinant l'argumentation des époux X..., le tribunal créerait une distortion de traitement entre les contribuables engagés à respecter un plan de gestion de sa forêt et les contribuables

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a21086fcdc6046d4708ce00

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[A] [O], tous deux ès qualités de représentants légaux de leurs enfants [P], [M], et [W] [O] ont formé un appel contre ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cc0

Appel

26 janvier 2004

26 janvier 2004

de la SA C à l'égard des époux Y...

Source officielle
CA

2 e chambre civile

644cb4fa56c9f0d0f8b6f141

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Les sociétés défenderesses ont soulevé deux fins de non-recevoir tenant pour les deux premières à leur défaut de qualité à défendre et pour les deux autres à la prescription de l'action des époux [M].

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0de7c25a97f0381f5044

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

, le prêt était garanti par deux nantissements sur deux contrats d'assurance vie au nom de monsieur [O] [N] et au nom des époux [O], mais que la banque n'a jamais mis en oeuvre le plan de restructuration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a294

Appel

15 mai 2006

15 mai 2006

époux, -que François X... et Caroline Z... sont tous deux de nationalité française, -que Caroline Z... a engagé en juin 2001 une procédure de divorce en Islande et que son époux a déposé le 5 septembre

Source officielle
CA

4e chambre

60373cf32fe4e7191b51fb34

Appel

11 mai 2015

11 mai 2015

[V] sont dénuées de tout fondement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffcf

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

engagée par les époux X..., disant que les époux X...étaient victimes d'un trouble de voisinage en raison de l'envahissement de leur propriété par les feuilles provenant des chênes implantés sur la propriété

Source officielle
CA

15e Chambre A

616260358672d229b8816351

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

[F], qui prétendent que cette irrégularité leur cause « nécessairement grief » n'en font pas la preuve alors que la banque justifie avoir adressé aux époux [F] qui ne le discutent pas, deux mises en demeure

Source officielle

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