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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62848f77498a54057d102d12
17 mai 2022
Pour s'opposer à la demande en paiement, les époux [J] invoquent : - en premier lieu, la disproportion de leurs engagements ; - à défaut, le comportement fautif de la banque.
Pôle 5 - Chambre 6
60370cd24103c7a77ada591c
18 juin 2015
époux [S], appelants, et la SOCIETE GENERALE, intimée ; qu'elles portent toutes deux sur deux prêts professionnels accordés par la SOCIETE GENERALE aux sociétés AALAM et STELLA DE LUXEMBOURG, pour lesquels
Cour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92483
26 mars 2015
Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le cinq mars deux mille quinze, mise
1ère chambre
644b63bec51457d0f882dda3
27 avril 2023
Les appelants soutiennent que son engagement doit se déduire de l'ensemble des deux actes versés aux débats.
2 e chambre civile
69fd7dfecdc6046d470442ee
7 mai 2026
complets ; l'email du 30 juillet démontre bien que le devis pour l'extension du plan de travail serait aux noms des époux [T] ; que, conformément à cet accord, les deux devis de la société [L] ont été
2ème Chambre
5fd92da75aef3e0d121b25e2
22 mai 2020
[M] et les époux [Y] en demeure d'honorer leurs engagements de caution. Puis, par actes des 25 mars et 4 avril 2014, le Crédit agricole a fait assigner M.
3ème chambre A
5fd934f3ba348416bc415a8b
14 mai 2020
Le Crédit mutuel affirme que les engagements des époux [T] ne sont pas manifestement disproportionnés.
3ème chambre
DCA_24TL01496_20251014
14 octobre 2025
lettres de relance des 25 juillet 2018 et 14 avril 2020 ; - cette délibération n’a pas fait naître de droit acquis pour les époux B... à la régularisation de la cession des deux parcelles en litige
Chambre 3-3
68e899ee60ca52a2831c01dc
9 octobre 2025
de son engagement de caution.
6253ca11bd3db21cbdd89f32
8 février 2007
Ils rappellent le caractère profane de l'engagement de Mme X... qui, de surcroît, n'a jamais autorisé son époux à cautionner les biens communs.
Chambre 1-4
68676d766cbb391a608a185d
3 juillet 2025
de bain des époux [M].
6253cac4bd3db21cbdd8c00c
24 juin 2008
, de sorte qu'en entérinant l'argumentation des époux X..., le tribunal créerait une distortion de traitement entre les contribuables engagés à respecter un plan de gestion de sa forêt et les contribuables
1ère ch. civile
6a21086fcdc6046d4708ce00
3 juin 2026
[A] [O], tous deux ès qualités de représentants légaux de leurs enfants [P], [M], et [W] [O] ont formé un appel contre ce jugement.
6253c8f4bd3db21cbdd86cc0
26 janvier 2004
de la SA C à l'égard des époux Y...
644cb4fa56c9f0d0f8b6f141
Les sociétés défenderesses ont soulevé deux fins de non-recevoir tenant pour les deux premières à leur défaut de qualité à défendre et pour les deux autres à la prescription de l'action des époux [M].
CHAMBRE 2 SECTION 1
615e0de7c25a97f0381f5044
30 octobre 2014
, le prêt était garanti par deux nantissements sur deux contrats d'assurance vie au nom de monsieur [O] [N] et au nom des époux [O], mais que la banque n'a jamais mis en oeuvre le plan de restructuration
6253ca22bd3db21cbdd8a294
15 mai 2006
époux, -que François X... et Caroline Z... sont tous deux de nationalité française, -que Caroline Z... a engagé en juin 2001 une procédure de divorce en Islande et que son époux a déposé le 5 septembre
4e chambre
60373cf32fe4e7191b51fb34
11 mai 2015
[V] sont dénuées de tout fondement.
6253cc67bd3db21cbdd8ffcf
7 décembre 2012
engagée par les époux X..., disant que les époux X...étaient victimes d'un trouble de voisinage en raison de l'envahissement de leur propriété par les feuilles provenant des chênes implantés sur la propriété
15e Chambre A
616260358672d229b8816351
20 décembre 2013
[F], qui prétendent que cette irrégularité leur cause « nécessairement grief » n'en font pas la preuve alors que la banque justifie avoir adressé aux époux [F] qui ne le discutent pas, deux mises en demeure
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