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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
6620b8cbbd6a8f00086aba31
17 avril 2024
Il ajoute que cette société a changé de dénomination sociale pour devenir [14], société qui a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 18 décembre 2014 à effet au 18 novembre 2014, suite à
Pôle 5 - Chambre 4
603244643397af7a8975a142
14 mars 2018
La société Alco ayant réalisé un chiffre d'affaires de 606.176 € avec la société Sundyne en 2013, les sociétés appelantes sont mal fondées à prétendre que la clientèle de cette société n'aurait pas été
1re Chambre A
6035398dc5e0c6639b9f596a
31 mai 2016
peut ainsi se substituer au cessionnaire, acquérir le droit de son adversaire et clôre le procès engagé ; qu'il suffit au cédé, le retrayant, de faire connaître sa décision au cessionnaire, le retrayé,
15e chambre
635237c68c924eadffcc4b00
20 octobre 2022
à 1 680 euros : -mis les dépens éventuels à la charge de la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications.
635237c78c924eadffcc4b04
à 2 100 euros : -mis les dépens éventuels à la charge de la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications.
635237c78c924eadffcc4b0c
à 1 750 euros : -mis les dépens éventuels à la charge de la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications.
635237c88c924eadffcc4b14
Pôle 5 - Chambre 9
61626ba0e62f7c490f224f20
20 février 2014
garantie des engagements souscrits par la société SOGIRE au bénéfice de la société ALFA HOLDING et de tous ayants droit.
Pôle 4 - Chambre 10
651fa58ac601f0831899181d
5 octobre 2023
[Y] a calculé le montant de l'indu réclamé par les médecins sans prendre en se compte la réalité des factures émises par les autres sociétés du groupe [V] et dues par la société d'exploitation du groupe
Pôle 6 - Chambre 5
69df201acdc6046d4747c671
14 avril 2026
au passif de la société [4] en ce que M.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e760ca52a2831c015e
9 octobre 2025
d'actif et de passif, M.
1ere Chambre
64bb73350d42fcd969e7ce89
21 juillet 2023
Il souligne que la société JMGC Participations n'était pas profane en matière de rachat de société, étant une société holding, et qu'elle s'est engagée après les échanges qu'elle a personnellement eus
3ème chambre
653a0716d0451e8318d0eca5
25 octobre 2023
[W] et la SARL Olicopie est résilié à la date du 7 mars 2019 et que la société s'est engagée à solder le contrat au bout de 18 mois.
635237c78c924eadffcc4b08
4ème chambre commerciale
68f3209779ac4fbe1d877755
17 octobre 2025
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 19 septembre 2019, la société [23] a actionné la garantie de passif pour couvrir un litige avec les sociétés [14] et [15].
651fa591c601f0831899183f
[W] a calculé le montant de l'indu réclamé par les médecins sans prendre en se compte la réalité des factures émises par les autres sociétés du groupe [L] et dues par la société d'exploitation du groupe
65a0f1115bbe450008b2d08b
11 janvier 2024
Le protocole transactionnel prévoyait notamment le versement de la somme de 158 000 euros par la société Fiduciaire Gemma à la société Auveco, à titre de réduction du prix de vente des parts sociales.
Cour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6a
14 septembre 2011
garantir de toute condamnation, à titre infiniment subsidiaire, fixer sa créance au passif de la société CORSEREVE EVASION à hauteur de l'intégralité des condamnations mises à sa charge et, dans tous
2e chambre sociale
63bfb3075e2fbe7c900437ba
11 janvier 2023
[T] [W], ancien directeur général salarié de la société absorbée, et la société Koruss Holding sont les anciens détenteurs des actions de la société Orchestra Software cédées à la société Félix Informatique
Chambre sociale 4-6
6969dc64cdc6046d477cb7d0
15 janvier 2026
En mai 2015, la société [75] a été rachetée par le groupe [76], maison-mère de la société [21]. [75] a changé de dénomination sociale pour devenir [44].
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