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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
69fc2025cdc6046d47e0d7ce
6 mai 2026
L'ordonnance de clôture est intervenue le 28 octobre 2025.
69fc2073cdc6046d47e0f3fc
69fc207bcdc6046d47e0f5c1
69fc209ecdc6046d47e0fdad
69fc202ccdc6046d47e0da0e
69fc2033cdc6046d47e0dc95
69fc203acdc6046d47e0deff
Le salarié s'engage à travailler pour le compte de son employeur et à suivre la formation prévue au contrat.
69fc2048cdc6046d47e0e419
2 e chambre civile
6a1a7703cdc6046d47750d59
28 mai 2026
La clôture de la procédure est intervenue par ordonnance du 3 mars 2026.
Chambre Commerciale
69fd7c40cdc6046d4704233f
7 mai 2026
Le délai d'exécution a été contractuellement fixé à 19 mois, mais le chantier a connu des difficultés et la réception est intervenue avec retard et réserves le 22 janvier 2020.
Pôle 4 - Chambre 8
6a17d382cdc6046d47312922
27 mai 2026
Le CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC est intervenu volontairement à l'instance.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77120ab969e4b770af6
3 juillet 2020
L'ordonnance de clôture est intervenue le 23 octobre 2019.
5fcaa77920ab969e4b770b35
. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mr [F] [W] a été engagé le 3 novembre 2008 en qualité d'ingénieur d'études par la société Altran technologies dans le cadre d'un contrat à
5ème chambre sociale PH
6a167f93cdc6046d47111151
26 mai 2026
[D] [N] a été engagé par la SASU [1] à compter du 2 janvier 1989, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, avec reprise de son ancienneté au 29 juillet 1986.
Chambre 3-3
6a0ffc04cdc6046d478a8db7
21 mai 2026
de laquelle il est renvoyé pour l'exposé des faits et des moyens, Mme [E] a saisi le tribunal de commerce de Marseille aux fins de'voir : - juger que la SAS Bleu Plaisance n'a pas respecté ses engagements
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e976ccdc6046d47654793
20 mai 2026
[X] [F] a été engagé par la Société [1] en qualité de journaliste pigiste.
Chambre 3 A
69f043efcdc6046d47ccecdb
27 avril 2026
M [P] [J] n'est pas intervenu à la procédure.
Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85028
28 avril 2000
de fin de conflit était signé avec la C.G.T. à l'occasion de faits de grève et à l'occasion des négociations, l'inspecteur du travail rappelait que le licenciement de Monsieur José X... ne pouvait intervenir
3e chambre civile
6a192a13cdc6046d475464e0
Le 13 avril 2013 est intervenu par l'intermédiaire de Monsieur [Y] [Q] un compromis de vente aux termes duquel la SCI [H] s'engageait à vendre à Monsieur [V] l'immeuble sis à Béziers pour un prix de 510
Chambre sociale 4-4
6a0e92cccdc6046d4764a384
[N] a été engagé par la société [2] exploitation devenue la société [1]', en qualité de manager de direction, par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 1er octobre 2006.
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