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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc2025cdc6046d47e0d7ce

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 28 octobre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc2073cdc6046d47e0f3fc

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 28 octobre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc207bcdc6046d47e0f5c1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 28 octobre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc209ecdc6046d47e0fdad

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 28 octobre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc202ccdc6046d47e0da0e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 28 octobre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc2033cdc6046d47e0dc95

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 28 octobre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc203acdc6046d47e0deff

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le salarié s'engage à travailler pour le compte de son employeur et à suivre la formation prévue au contrat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc2048cdc6046d47e0e419

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le salarié s'engage à travailler pour le compte de son employeur et à suivre la formation prévue au contrat.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7703cdc6046d47750d59

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La clôture de la procédure est intervenue par ordonnance du 3 mars 2026.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c40cdc6046d4704233f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le délai d'exécution a été contractuellement fixé à 19 mois, mais le chantier a connu des difficultés et la réception est intervenue avec retard et réserves le 22 janvier 2020.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a17d382cdc6046d47312922

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC est intervenu volontairement à l'instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af6

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

L'ordonnance de clôture est intervenue le 23 octobre 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b35

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mr [F] [W] a été engagé le 3 novembre 2008 en qualité d'ingénieur d'études par la société Altran technologies dans le cadre d'un contrat à

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a167f93cdc6046d47111151

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[D] [N] a été engagé par la SASU [1] à compter du 2 janvier 1989, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, avec reprise de son ancienneté au 29 juillet 1986.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a0ffc04cdc6046d478a8db7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de laquelle il est renvoyé pour l'exposé des faits et des moyens, Mme [E] a saisi le tribunal de commerce de Marseille aux fins de'voir : - juger que la SAS Bleu Plaisance n'a pas respecté ses engagements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e976ccdc6046d47654793

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] [F] a été engagé par la Société [1] en qualité de journaliste pigiste.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043efcdc6046d47ccecdb

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

M [P] [J] n'est pas intervenu à la procédure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85028

Appel

28 avril 2000

28 avril 2000

de fin de conflit était signé avec la C.G.T. à l'occasion de faits de grève et à l'occasion des négociations, l'inspecteur du travail rappelait que le licenciement de Monsieur José X... ne pouvait intervenir

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a192a13cdc6046d475464e0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 13 avril 2013 est intervenu par l'intermédiaire de Monsieur [Y] [Q] un compromis de vente aux termes duquel la SCI [H] s'engageait à vendre à Monsieur [V] l'immeuble sis à Béziers pour un prix de 510

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92cccdc6046d4764a384

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[N] a été engagé par la société [2] exploitation devenue la société [1]', en qualité de manager de direction, par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 1er octobre 2006.

Source officielle

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