épouse X...

Sur le domicile conjugal : Alors que M.

conjugal était un bien propre de l'époux, - attribué la jouissance dudit domicile conjugal à l'époux, disant que l'épouse doit quitter les lieux au plus tard le 30 mars 2014, - condamné l'époux à verser

; que malheureusement, cette initiative a été mal prise par son épouse qui l'a soupçonné de vouloir abandonner le domicile conjugal ; qu'il relève que le jugement de divorce a été motivé uniquement par

conjugal -dit que l'attribution est faite à titre gratuit à charge pour lui de régler le crédit afférent au domicile ainsi que les charges -dit que l'autre époux devra quitter les lieux avant le 22

a attribué à l'épouse la jouissance du domicile conjugal, accordé à l'époux un délai jusqu'au 15 décembre 2004 pour quitter les lieux, fixé à 400 euros par mois la pension alimentaire due par l'époux à

soit rendue, le couple ne vivait plus ensemble ce qui exclut toute situation de danger, qu'il n'a jamais possédé les clés du domicile conjugal qui est un bien propre de l'épouse, et qu'en outre, celle-ci

Cependant, Mme A épouse C ne produit à l'appui de sa requête aucune preuve de vie commune à l'exception d'une attestation d'assurance de domicile aux noms des époux, ni, par ailleurs, ne démontre qu'elle

B sur le fondement du 4° de l'article L. 313-11 précité, notamment l'absence de justificatifs de communauté de vie avec son épouse et ce, malgré plusieurs relances, ou encore sa domiciliation au centre

[Adresse 4] représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître Monique BONNIN-MOORE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 259 INTIMEE Madame [X] [I] épouse

[G] [N] [W] avec son épouse dés lors que ce dernier a été interpellé suite à un épisode de violence conjugale. M.

[P] fait valoir que celle-ci lui a rendu la vie insupportable, et a refusé de quitter le domicile conjugal malgré l'ordonnance de non-conciliation ayant attribué au mari la jouissance de ce bien qui lui

, de dire qu' à défaut de libération du domicile conjugal dans les délais M.

Par arrêt en date du 29 avril 2010, la Cour d'Appel de céans a confirmé les dispositions de l'ordonnance sauf à dire que la jouissance du domicile conjugal était attribuée à l'épouse à titre gratuit .

- l'attribution de la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit, invoque que le mari a quitté le domicile conjugal la laissant pour y demeurer avec les trois enfants, que bien que les deux aînées

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANTE : Mme Nicole Isabelle X... épouse Y...

de Mme C du 23 mars 2022 qu'il a quitté le domicile conjugal le 15 février 2022, sa conjointe ayant demandé le concours de la police à cet effet.

Par Ordonnance de non conciliation du 23 novembre 2010 le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Tulle a notamment attribué à l'épouse la jouissance du domicile conjugal, à titre

Z...a quitté le domicile conjugal le 17 août 2008, que si, selon la déclaration recueillie le 18 août 2008 à 15 heures 45 aux services de police à DUNKERQUE, M.

En premier lieu, les décisions faisant obligation à Mme B épouse C de quitter le territoire français et fixant un délai de départ volontaire de trente jours mentionnent avec suffisamment de précisions