C a saisi de nouveau le tribunal administratif de Limoges pour obtenir l'exécution du jugement du 6 juin 2019. A un jugement n° 2001917 du 25 février 2021 dont M.

B a demandé à la Cour, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-1 et suivants du code de justice administrative, d'assurer l'exécution du jugement nos 1821274, 1904272, 1915048/6

Il soutient que : - les moyens soulevés par le ministre ne sont pas de nature à justifier qu'il soit sursis à l'exécution du jugement ; - l'existence de conséquences difficilement réparables n'est

Il soutient que : - les moyens soulevés par le ministre ne sont pas de nature à justifier qu'il soit sursis à l'exécution du jugement ; - l'existence de conséquences difficilement réparables n'est

Il soutient que : - les moyens soulevés par le ministre ne sont pas de nature à justifier qu'il soit sursis à l'exécution du jugement ; - l'existence de conséquences difficilement réparables n'est

Il soutient que : - les moyens soulevés par le ministre ne sont pas de nature à justifier qu'il soit sursis à l'exécution du jugement ; - l'existence de conséquences difficilement réparables n'est

Il soutient que : - les moyens soulevés par le ministre ne sont pas de nature à justifier qu'il soit sursis à l'exécution du jugement ; - l'existence de conséquences difficilement réparables n'est

Il soutient que : - les moyens soulevés par le ministre ne sont pas de nature à justifier qu'il soit sursis à l'exécution du jugement ; - l'existence de conséquences difficilement réparables n'est

Il soutient que : - les moyens soulevés par le ministre ne sont pas de nature à justifier qu'il soit sursis à l'exécution du jugement ; - l'existence de conséquences difficilement réparables n'est

Il soutient que : - les moyens soulevés par le ministre ne sont pas de nature à justifier qu'il soit sursis à l'exécution du jugement ; - l'existence de conséquences difficilement réparables n'est

, purement et simplement, de sa demande tendant à l’exécution de ce jugement.

attaqué du tribunal administratif de Caen, l'Etat risquant ainsi de ne pouvoir recouvrer sa créance ; l'exécution du jugement du tribunal administratif risque ainsi d'emporter des conséquences difficilement

du jugement de première instance ; - Dire et juger que chacune des parties conservera les frais et honoraires par elle avancés ».

Elle soutient que : - l'exécution du jugement risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables ; - elle fait état de moyens sérieux d'annulation, en l'état de l'instruction.

Il soutient que : - l'exécution du jugement risque d'emporter des conséquences difficilement réparables ; - il fait état de moyens sérieux d'annulation, en l'état de l'instruction. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B D a saisi le tribunal administratif de Nantes d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1707999 du 7 janvier

attaqué, il y a lieu de prononcer le sursis à exécution de celui-ci ; - à titre subsidiaire, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, l'exécution du jugement attaqué

La commune d'Agen demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement, rendu le 16 juin 2022, par lequel le tribunal a fait droit à la demande de Mme A. 3.

A, représenté par Me Teysseyré, demande à la Cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement du 5 février 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de transfert

D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00818 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ5Y Décision déférée à la Cour : Jugement