CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

86 958 résultats pour « exclusions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

5fd970e6674cc25dd102a01f

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

est régulière, que les frais de notaire ont été réglés au moyen de deniers personnels et n'ont pas à être pris en compte dans le calcul du taux effectif global ; que le coût de l'assurance incendie-explosion

Source officielle

Page 15 sur 4348

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6901ad9d748a422ad9535509

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[E] [M] le 4 juin 2020, - ladire et juger recevable et bien fondée en sa demande d'expulsion de M. [E] [M], - dire et juger que la demande d'expulsion de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616337ea06e11dac7d76d0ec

Appel

9 février 2011

9 février 2011

[J], Mme [J] et Mme [E] et tendant à faire: - confirmer partiellement le jugement en ce qu'il a prononcé la nullité du contrat de franchise aux torts exclusifs des sociétés DAS et HSF et débouter, en

Source officielle
CA

3ème Chambre

69f2e941cdc6046d470cf99c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[O] - ordonné en conséquence l'expulsion de M. [O] ainsi que celle de tout occupant de son chef du logement - ordonné à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859c7

Appel

7 septembre 2001

7 septembre 2001

Ils entendent démontrer la nullité de la procédure d'expulsion; soutiennent que la réunion au cours de laquelle a été prononcée l'expulsion ne s'est pas tenue de manière conforme aux statuts de l'Association

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65a780938121050008662d11

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Une clause d'exclusion est formelle, lorsqu'elle est claire et précise. Une clause d'exclusion de garantie n'est pas formelle et limitée lorsqu'elle doit être interprétée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6939384cc988783351cd1092

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

du repreneur, - 3'224 euros au titre du repiquage effectué depuis 1991 aux frais exclusifs du preneur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

69d5e88bcdc6046d477b97e5

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

) et relevant de la propriété exclusive de Aster ; (ii) Le Représentant s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations qu'il obtiendra au sujet des Droits Exclusifs et de tous

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210ce4cdc6046d47098168

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle sollicite le rejet de la demande d'expulsion, ou tout au moins son aménagement.

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

69f1994acdc6046d47edd364

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le jugement statuant sur la demande de suspension des mesures d'expulsion est susceptible d'appel. A l'audience, M. [O] demande la suspension de la procédure d'expulsion.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdbb64a770b1c95781abf3d

Appel

6 février 2019

6 février 2019

de concéder des licences non-exclusives à des tiers sur les brevets objets du contrat (article 3.1).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fca8f114152108205a3a68a

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

écrit tenant compte de la durée de la relation commerciale et respectant la durée minimale de préavis déterminée, en référence aux usages du commerce, par des accords interprofessionnels', et ce à l'exclusion

Source officielle
CA

4ème Chambre

69eafa94cdc6046d4756e52c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[I] demande son expulsion [W] donc purement [W] simplement la fin de l'indivision.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160496

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sérignan à sa demande de communication d'une copie du dossier relatif à la réalisation du lotissement « Les Terres Marines » (exclusion

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62848f7d498a54057d102d22

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

17902-01.12 en un paragraphe intitulé « Les exclusions communes » : « Outre les exclusions spécifiques à chacun des événements, nous ne garantissons pas : Les dommages causés ou provoqués intentionnellement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83fbd3db21cbdd84b4b

Appel

27 mars 1998

27 mars 1998

Appelant de cette décision, Monsieur Jean-Claude X... fait valoir que le premier juge n'a pas tiré toutes les conséquences du non-respect de la procédure réglementaire quant à la cause exclusive de l'accident

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a192ba9cdc6046d4754911a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

pour l'expulsion d'occupants sans droit ni titre, que la nouvelle demande relative à une prescription acquisitive sur le bien est une action pétitoire relevant de la compétence exclusive du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37914f18708e2e904b028

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Elle soutient que cette surconsommation d'eau ne correspond pas au cas d'exclusion de garantie invoquée par l'assurance .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c03

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Sur la clause d'exclusion de solidarité du contrat d'architecte Dans le contrat conclu le 15 mars 2004 entre la SCI et Monsieur X..., figure à l'article 8 une clause d'exclusion de responsabilité de

Source officielle
CA

3ème chambre

660cf26e7c1ccb0008628f95

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

la garantie, -toutefois, les clauses d'exclusion ne visent pas précisément le syndrome du canal d'Alcock, l'exclusion contractuelle des affections psychiatriques ou discales ou vertébrales s'entendant

Source officielle