Elle réclame paiement de la somme de 5000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

au titre des cotisations principales et majorations de retard, condamne l'URSSAF de la Gironde à payer la somme de 2 000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile avec intérêt légal

de 13 676 € à titre de cotisations et majorations de retard, outre la somme de 700 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, les parties étant déboutées

[D] [M] pour son montant ramené à la somme de 23 637 euros ; Valide le chef de redressement opéré par l'URSSAF au titre de l'annulation des exonérations de cotisations pour son montant ramené à la somme

L'URSSAF réplique que pour pouvoir bénéficier de l'exclusion de l'assiette de cotisations sociales des indemnisations forfaitaires versées au salarié, l'employeur doit justifier que le salarié s'est trouvé

de 1.103.674,50€ dont 937.695€ au titre des cotisations, 7.087,50€ au titre des pénalités et 158.892€ au titre des cotisations de retard, concernant le compte 'salarié intérimaire'de l'établissement susvisé

et qu'il doit être fixé à titre principal en considération de ce qui est versé par l'employeur au salarié logé et du coût normal d'un second logement, à titre subsidiaire par référence aux prix habituellement

qu'il doit être fixé à titre principal en considération de ce qui est versé par l'employeur au salarié logé et du coût normal d'un second logement, à titre subsidiaire par référence aux prix habituellement

au motif qu'elle était éligible aux exonérations du versement transport.

" dès lors que cet arrêt vise expressément les sommes versées aux salariés en application de l'accord d'entreprise prévu par l'article 39-1 de la loi du 20 décembre 1993 alors que l'accord conclu le 6

La société [10] a versé à l'Urssaf [Localité 2] la somme de 230 euros au titre de la mise en demeure adressée pour son établissement de [Localité 5].

Elle demande, en outre une somme de 2 800 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

La société [10] a versé à l'Urssaf [Localité 2] la somme de 460 euros au titre de la mise en demeure adressée pour son établissement de [Localité 8].

. ********* EXPOSÉ DU LITIGE Par lettre du 13 mars 2008, la SAS QUICK FRANCE a sollicité auprès de l'URSSAF de la Loire le remboursement de cotisations versées au titre des exonérations relatives

exonérations relatives à la réduction de cotisations FILLION et de celles relatives à la fourniture de repas à ses salariés.

une somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire.

recettes perçues dans le cadre de ses relations contractuelles avec la Selarl Tang et Dubau ; 4°) de mettre à la charge de la Polynésie française une somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761

de ses demandes ; condamner l'URSSAF à lui verser la somme de 2 000 € au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens

d’une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.