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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89225
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Prévoyance des Alpes pour manquement à son devoir d'information et de conseil, a condamné celle-ci à payer aux demandeurs la somme de 475 347 € outre intérêts au taux légal à compter de la date de l'exploit
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e88
10 février 2016
10 février 2016
G : 14/ 00102 R-FL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Décembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 00968 X.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff72
23 novembre 2012
23 novembre 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugements du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en dates du 13 janvier 2009 et du
Source officielleChambre-1 civile et com.
697085f5cdc6046d47142a5f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
jour du plus complet paiement ; A titre subsidiaire, Fixer la date de déchéance du terme du contrat de location avec option d'achat conclu entre les parties au jour de signification du présent exploit
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b53
19 mars 1998
19 mars 1998
Elle demande, en conséquence, que lui soit alloué, soit sur un fondement contractuel, soit un fondement quasi délictuel l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance et réclame une indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c28
1 juin 2017
1 juin 2017
Il est renvoyé à l'exploit introductif d'instance pour l'exposé détaillé des faits et de la procédure de l'espèce.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c2a
1 juin 2017
1 juin 2017
Il est renvoyé à l'exploit introductif d'instance pour l'exposé détaillé des faits et de la procédure de l'espèce.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c2f
1 juin 2017
1 juin 2017
Il est renvoyé à l'exploit introductif d'instance pour l'exposé détaillé des faits et de la procédure de l'espèce.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c33
1 juin 2017
1 juin 2017
Il est renvoyé à l'exploit introductif d'instance pour l'exposé détaillé des faits et de la procédure de l'espèce.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c34
1 juin 2017
1 juin 2017
Il est renvoyé à l'exploit introductif d'instance pour l'exposé détaillé des faits et de la procédure de l'espèce.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
660f9503a40f8b0008cb760f
4 avril 2024
4 avril 2024
[R] a bien reçu un courrier le 26 octobre 2021 à l'adresse litigieuse puisqu'il y a répondu le 5 novembre 2021 et que ce n'est que postérieurement à la délivrance de l'exploit introductif d'instance le
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67ef6c7f9a9834ffd825faf1
3 avril 2025
3 avril 2025
en toute demande de répétition ou remboursement des sommes trop perçues afférentes à la période antérieure au 31 juillet 2015, dès lors que son exploit introductif d'instance a été délivré le 31 juillet
Source officielle1ère Chambre
6901ad9c748a422ad953536e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
à leur payer : * 39.266,33 € (2/6èmes des parties communes) en réparation de leur préjudice financier en y ajoutant les intérêts légaux à compter du 8 mars 2017 date de l'acte exploit introductif d'instance
Source officielle2ème chambre
670a1189f178dc2492b0fcdc
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il ajoute qu'alors que l'ensemble des actes afférents à cette procédure ; exploit introductif d'instance, signification du jugement et de la déclaration d'appel, lui ont été signifiés par PV de recherche
Source officielleChambre 1-7
6973ab36cdc6046d4771ad4b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
nouvelle, statuant à nouveau, et en cas d'infirmation de l'ordonnance : - de déclarer nul 1'exploit introductif d'instance du 24 novembre 2020 du fait du défaut de qualité à agir, A défaut, - de déclarer
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
627b55e676c5d9057df80202
10 mai 2022
10 mai 2022
[T] [G] tant à la date de l'exploit introductif d'instance initial des 27 et 28 novembre 2007 qu'à toutes époques de la procédure et à ce jour n'a jamais été seul propriétaire du Château de LA ROCHE à
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8547d
8 décembre 2000
8 décembre 2000
foncière de 1996, conformément au contrat de vente ; que la cour confirme le jugement déféré qui les a condamnés au paiement de cette somme ; que les intérêts au taux légal seront dus à compter de l'exploit
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6031e9bbdca68a230692ed25
6 juin 2018
6 juin 2018
Par jugement du 21 novembre 2016, le tribunal de grande instance de Paris, a : - débouté M. Jérôme C... de sa demande de nullité de l'exploit introductif d'instance, - débouté M.
Source officielleChambre A - Commerciale
6809c9381f1ed98b447f4372
22 avril 2025
22 avril 2025
introductif d'instance, - infirmer le jugement du tribunal de grande instance du Mans du 17 décembre 2019 en son dispositif concernant la reconnaissance de dette du 3 juin 2016, l'article 700 du code
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85184
20 mai 1999
20 mai 1999
et 20 novembre 1968 respectivement par la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat du LIBAN ayant statué sur la portée des articles 16 et 18 invoqués par les appelants pour arguer de la validité de l'exploit
Source officiellePage 15 sur 394