S'agissant des congés d'hiver, ils résultaient de la fermeture de l'entreprise pendant la période considérée.

La société Groupe Ternois Entreprises est la société holding des sociétés Ternois Fermetures et Ternois Fermetures Littoral, qui ont pour activité la fabrication et la pose de menuiseries extérieures en

X... pour s'être présenté à son service le mercredi 12 octobre 2011 sans sa tenue réglementaire complète fournie par l'entreprise.

son temps de travail mensuel était supérieur à celui prévu par le contrat ; Elle ne communique aucun détail des jours où il lui aurait été demandé de travailler en plus du jeudi, elle se fonde uniquement

Pourtant, vous n'avez rien signalé à votre supérieure.

Si certains salariés ont été embauchés à un salaire supérieur au sien, l'employeur justifie soit d'une embauche au niveau F soit de la détention de diplômes de valeur supérieure, élément objectif puisque

La notion de groupe en droit du travail désigne un ensemble de personnes, physiques ou morales dotées de la personnalité juridiques, formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises

En conséquence, d'autres responsabilités seraient à rechercher : celles de l'architecte et de l'entreprise.

du paiement, et à titre subsidiaire le jour de l'arrêt, le dernier indice de référence étant majoré de 5 points, - infirmer la décision entreprise en ce qu'elle a écarté la demande tendant à obtenir

Quelques mois plus tard, le groupe [32] a annoncé une réorganisation de grande ampleur qui a conduit à la suppression de plus de 2000 emplois en Europe, avec notamment au sein de l'entreprise [57] la fermeture

Luxottica France à Pôle Emploi des indemnités de chômage perçues par [T] [M] du jour de son licenciement au jour du prononcé du jugement dans la limite de 6 mois d'indemnités de chômage, - débouté les

La société Eurodif estime que la convention collective prévoit un dispositif complet relativement à la mise en place et au fonctionnement d'un forfait en jours dans les entreprises relevant de la branche

Nous avons constaté que pendant la période de fermeture de l'entreprise pour congés d'été, vous aviez utilisé, à notre insu, le matériel de l'entreprise pour fabriquer un panneau informant des dates de

Après avoir rappelé sa grande ancienneté dans l'entreprise, sa progression en son sein et sa volonté manifeste d'y rester comme en témoigne son acceptation d'un reclassement lors de la fermeture de l'établissement

Dès le 2 août 1997, les représentants des salariés avaient alerté le sénateur maire de Carbon Blanc de rumeurs de fermeture de l'entreprise.

La SARL Schepens a transmis par note de service les dates de fermeture de l'entreprise pour les congés d'hiver du 26.12.2017 au 05.01.2018. M.

néanmoins, pour apprécier la réalité de la menace sur la compétitivité, de prendre en compte la situation économique et financière de l'entreprise au jour du licenciement.

Or, malgré plusieurs mises en gardes de la part de votre supérieur hiérarchique, vous avez profité ce jour, de son absence pour vous procurer à nouveau ces dossiers.

]), l'entreprise a fait l'objet d'un nouveau plan social de grande ampleur se traduisant notamment par la fermeture du site de [Localité 16] ainsi que du centre de recherche de [Localité 14] (suppression

Il émet un avis sur l'opération projetée et ses modalités d'application. » L'article Lp. 2434-24 du même code précise que « Les délibérations du comité d'entreprise sont consignées dans des procès-verbaux