X... est devenu directeur général de SECHE ENVIRONNEMENT, et a cumulé alors des fonctions techniques de Directeur des marchés avec le mandat de Directeur général délégué, outre 9 autres mandats dans des

X... est devenu directeur général de SECHE ENVIRONNEMENT et a cumulé alors des fonctions techniques de Directeur des marchés avec le mandat de Directeur général délégué, outre 9 autres mandats dans des

Ressortent de la catégorie Cadre C2 (classification revendiquée par Madame L...), les salariés qui : ' C.2 Exerce une fonction technique, administrative, commerciale et/ou d'études.

la société BOLLÉ PROTECTION - qu'à titre subsidiaire, les modèles argués de contrefaçon ne pourraient être protégeables qu'à la condition qu'ils revêtent un caractère original dissociable de leur fonction

en partie supérieure des arceaux mais que le deuxième élément est rajouté et est en métal ; Considérant qu'il découle de la revendication 1 et de la revendication dépendante 4 du brevet que la fonction

, n'a jamais occupé de façon permanente la fonction de directeur. 1.

production d'un contrat de travail écrit et de bulletins de paie ne suffit pas à créer l'apparence d'un contrat de travail et il appartient à l'intéressé de rapporter la preuve qu'il exerçait des fonctions

personnes, le poste de responsable des deux théâtres Berthelot et Roches, dont la création s’inscrit dans un processus de rapprochement de ces deux établissements, engagé en 2017 par la mutualisation des fonctions

d'atelier et associé depuis 2004, desquelles il résulte que Monsieur X... n'a jamais participé à la gestion de la société, n'était pas signataire " au niveau bancaire " et ne faisait qu'assumer sa fonction

Il résulte de l'étude de poste effectuée par la médecine du travail que les fonctions antérieures du salarié outre les fonctions techniques d'entretien et de dépannage des véhicules comprenaient des tâches

[I], en ce compris des fonctions techniques distinctes de l'activité spécifique de directeur général délégué, s'effectuait sous l'autorité de M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la suspension du contrat de travail à compter du 8 septembre 2003 Attendu que le contrat de travail est suspendu pendant l'exercice d'un mandat social sauf fonctions

- Monsieur X... n'était pas affecté à tâches techniques sur les chantiers, il ne peut bénéficier des indemnités de petits déplacements.

Le 25 novembre 1994, l'une des associées, Madame E..., a cédé ses parts (49 %) à Monsieur F...qui a, par ailleurs, assumé au sein de la société des fonctions techniques et commerciales en qualité de salarié

[P], par ailleurs vendeur, exerçait de fait cette fonction qu'il a occupée officiellement à compter de 2017, lui-même continuant à exercer les fonctions de boulanger.

A partir du 14 juin 2006, Mme Y... était déchargée de ses fonctions administratives et gardait ses fonctions techniques.

Toutefois, c'est en vain qu'il prétend avoir cumulé ses fonctions salariées avec son mandat social alors que ses bulletins de paie portent mention de sa fonction de dirigeant et de ses cotisations au régime

Par courrier du 4 février 2016, la société AM2 Ile-de-France Manutention a proposé au salarié un reclassement sur le poste créé d'assistant techniciens, poste rattaché à son ancien service technique situé

cassation retient que la qualité d'associé égalitaire d'une SARL n'est pas exclusive de celle de salarié, qu'elle était uniquement associée égalitaire possédant 250 parts du capital social et exerçant des fonctions

encore moins une modification de son contrat de travail puisque son activité d'opérateur de débit englobe toutes les missions y afférentes comme notamment le cisaillage et le pliage, s'agissant de fonctions