DEMANDEURS Monsieur [U] [T] [H] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Comparant Madame [C] [S

LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Octobre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

2024 Suivant requête déposée le 21 mai 2024 en rectification de l'arrêt 24/113 rendu par la cour de céans le 22 février 2024 dans le cadre de l'instance enrôlée sous le numéro 22/1886 DEMANDERESSE

lors de sa détention à la maison d'arrêt de VALENCIENNES, il avait bénéficié de soins entre le 12 mars 2004 et le 11 août 2006 et que depuis son incarcération à la maison d'arrêt de DOUAI, il avait formulé

[N] ne formule aucune demande d'infirmation dans ses premières conclusions, juger irrecevables les demandes nouvelles formulées dans les deuxièmes conclusions de M.

participations, Mme [L] [A] et Mme [Y] [A] à la société Ae optic ; que l'intervention doit se rattacher aux prétentions des parties par un lien suffisant ; - que la société Optique accoustique 60 ne formule

Par note transmise le 8 avril 2026, le conseil de Mme [O] demande à la cour de juger que la demande de condamnation de la société au paiement de la somme de 5 120,89 euros est recevable et formulée à titre

Le 1er juillet 2019, la société [1] a formulé une demande de conventionnement pour un 7ème véhicule de marque SKODA OCTAVIA au titre de l'ADS n°1 de Raissac d'[K] auprès de la caisse primaire d'assurance

SUR CE, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Le demandeur à l'incident indique se désister de sa demande de radiation présentée sur le fondement de l'article 524 du code de

au séjour sur un autre fondement et où il formule une demande de titre de séjour après l’expiration du délai qui lui a été indiqué pour le faire, l’autorité administrative peut rejeter cette demande motif

susceptible d'entraîner des conséquences difficilement réparables dès lors qu'elle risque d'être éloignée à tout moment vers l'Angola où elle encourt un grave danger ; par ailleurs, elle envisage de formuler

[K] [G] n'a formulé aucune demande à ce titre en cause d'appel, et l'intimée n'a fait valoir aucune observation sur ce point au regard de la condamnation retenue par les premiers juges.

jurisprudence constante que la résiliation judiciaire d'un contrat de travail est prononcée au jour du prononcé de la décision ; L'audience de départage a eu lieu le 5 octobre 2010 ; Madame X... n'a formulé

Il a formulé une demande d'asile le 31 décembre 2009, laquelle a été définitivement rejetée par la Cour nationale du droit d'asile le 8 septembre 2010.

séjour sur un autre fondement et où il formule une demande de titre de séjour après l’expiration du délai qui lui a été indiqué pour le faire, l’autorité administrative peut rejeter cette demande pour

séjour sur un autre fondement et où il formule une demande de titre de séjour après l'expiration du délai qui lui a été indiqué pour le faire, l'autorité administrative peut rejeter cette demande motif

Le 6 janvier 2022, elle a formulé une demande d'asile auprès des services de la préfecture de la Côte-d'Or.

L'administration fiscale a, le 8 mars 2019, formulé une demande de déclaration d'ISF pour les années 2013 à 2016.