François-Xavier KOEHL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 05.06.2025 par mise à disposition

[N] pour refaire fonctionner la machine après l'accident qui ont cassé le moteur. M.

P..., ont été licenciés pour motif économique par lettre du 28 janvier 2013 après la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi. M.

T..., ont été licenciés pour motif économique par lettre du 28 janvier 2013 après la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi. M.

informatiques, essais, transport, montage, mise en service, réception, assurance, sécurisation du chantiers, formation des opérateurs et du personnel de maintenance, fourniture de la documentation, la

Installation du matériel et mise en place du réseau de câbles pour l'alimentation du matériel installé" ; Que le préjudice subi par les consorts D... entre bien dans le cadre de l'activité ainsi définie

La société La Boutique du Domaine verse aux débats le bon de livraison en date du 22 octobre 2019 mentionnant l'installation de la machine Kyocera Ecosys 6230 et la « reprise machine client » MF 3100.

et il argumente en vain sur la prétendue illicéité du système de recueil des données GPS alors que la géolocalisation des véhicules de l'entreprise a été mise en place au terme d'un processus régulier

Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU et en présence de Mme Eva DA SILVA GOMETZ, greffière placée ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Ces faits sont constitutifs du prêt illicite de main d'oeuvre.

Le plan de surendettement dont il a fait l'objet est antérieur au licenciement.

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Sarah DJABLI, Greffier placé.

[F] explique avoir créé informatiquement en trois dimensions une bague, en dehors de ses heures de travail, que la résine périmée a ensuite été placée sur un emplacement vide d'une machine de l'entreprise

L' entreprise de Réalisation d' Appareils et de Machines Outils (RAIVIO) s' est installée à NIORT en 1939.

L' entreprise de Réalisation d' Appareils et de Machines Outils (RAIVIO) s' est installée à NIORT en 1939.

Il a été victime de trois accidents de travail en 1996, 2006 puis 2012 à la suite desquels il a été placé en arrêt de travail.

- De la non-exécution des missions qui vous sont attribuées : pas de suivi de l'entretien des machines et des véhicules, mise en place de procédures dans la chaîne de production, fourniture de matériel

mise en œuvre.

(SELARL W.R.A) - Mandataire liquidateur de SARL BOULANGERIE DE LA PLAGE [...] Représenté par Me Jérôme AUDEMAR, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS [...] [...]

l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRET : - contradictoire - par mise