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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6162b6214785972364720410
7 décembre 2012
Les frais médicaux et pharmaceutiques d'un montant de 3 906,91 euros sont justifiés par l'attestation d'imputabilité du médecin conseil de la caisse.
Cour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886ee
12 avril 2006
c.), les frais médicaux et pharmaceutiques (2. 783 ç 21 c.), les frais de transport (4. 495 ç 09 c.) et les frais de massage (421 ç 83 c.), et non pas de 52. 212 ç 90 c. comme mentionné par erreur dans
1ère chambre civile B
60117849fd610e97ed538bdb
26 janvier 2021
Préjudices patrimoniaux Sur les dépenses de santé actuelles Mme [V] sollicite la somme de 29,33 € correspondant au solde des frais médicaux et pharmaceutiques après déduction des créances de la CPAM
3e chambre
6034fde0136baf2b6eedb884
7 juillet 2016
médicaux et pharmaceutiques, frais de transport et frais divers, ainsi que des frais futurs, dont le détail n'est pas communiqué ainsi que de celle faite au titre de l'article 700 du code de procédure
6253c9fabd3db21cbdd89b4a
15 janvier 2008
d'assistance de tierce personne arrêtés aux 30 mai 2005 : 75 600 € Le règlement direct des frais de séjour et d'hospitalisation de madame Jacqueline Y... entre les mains de la société MEDICA France
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00467_20230406
6 avril 2023
de son indisponibilité. " Aux termes de l'article L. 825-4 de ce code : " L'action subrogatoire concerne notamment : / 1° La rémunération brute pendant la période d'interruption du service ; / 2° Les frais
1ère Chambre
631835050876004f131a6122
6 septembre 2022
Sur les préjudices patrimoniaux Sur les préjudices patrimoniaux temporaires Sur les dépenses de santé actuelles Elles sont constituées par les frais médicaux et pharmaceutiques ainsi que les frais
1ère Chambre civile
6892e3fcbf535a2d228f9660
5 août 2025
d'hospitalisation : 36.524,67 euros * au titre du poste frais médicaux et pharmaceutiques : 7. 022,97 euros - condamner la Compagnie Generali au paiement de la somme de 1.191 euros au titre de l'indemnité
67ee195f6cff766e94e3895e
1 avril 2025
- Sur les préjudices patrimoniaux : * Dépenses de santé actuelles : Les dépenses de santé actuelles correspondent à l'ensemble des frais médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques, et paramédicaux
6253caccbd3db21cbdd8c1c5
10 septembre 2008
Les dépenses de santé : Attendu que les frais médicaux et pharmaceutiques et les frais d'hospitalisation en février 1999 se montent à la somme globale de 8. 514 € 37 c. entièrement pris en charge par
Chambre 1-6
6348feec63d497adffda3dd1
13 octobre 2022
Sur l'étendue du préjudice corporel': Données médico-légales': Aucune critique médicalement fondée n'est formulée contre le rapport d'expertise médicale du 10/11/2016 du docteur [M], qui constitue
6253cadabd3db21cbdd8c4f5
5 mai 2008
nécessaires à l'accomplissement de sa mission (notamment : certificat médical initial, certificat de consolidation, autres certificats, radiographies, comptes-rendus d'opérations et d'examens...)
67ef71548d5c08d4a262e516
3 avril 2025
L'action subrogatoire concerne notamment : 1° La rémunération brute pendant la période d'interruption du service ; 2° Les frais médicaux et pharmaceutiques ; 3° Les arrérages des pensions et rentes
6253cb2abd3db21cbdd8cfed
18 février 2009
d'hospitalisation et la somme de 25. 064 € 46 c. au titre des frais médicaux et pharmaceutiques, de transport, de massages et des frais futurs, soit au total la somme de 48. 799 € 73 c.
6253cb2bbd3db21cbdd8d009
4 mars 2009
santé : Attendu que la CPCAM des Bouches-du-Rhône produit la notification, non sérieusement contestée par les autres parties, de ses débours s'élevant à la somme globale de 718 € 39 c. au titre des frais
1ère chambre
680b1a592364a383b77474ea
24 avril 2025
première instance et de condamner M. et Mme [Y], représentants légaux du mineur et la société [M], en sa qualité d'assureur responsabilité civile, à lui payer les sommes de : - 970,48 euros au titre des frais
6253c9d6bd3db21cbdd8955b
26 février 2007
futurs ont déjà été réglés ; que les frais médicaux et pharmaceutiques devront être intégrés dans le recours de l'organisme social, la cour confirmant les dispositions du jugement sur ce point ; que sur
5e chambre Pole social
66878cf105d6f7f678d492c6
4 juillet 2024
préjudices Le salarié victime d'un accident du travail bénéficie d'un régime de réparation forfaitaire prévoyant, selon l'article L. 431-1 du code de la sécurité sociale, la prise en charge des frais
6253cbecbd3db21cbdd8ea8f
15 février 2011
d'hospitalisations, des frais médicaux et pharmaceutiques, des soins infirmiers, des soins de kinésithérapie et des transports.
6253cc90bd3db21cbdd907fd
8 avril 2013
frais irrépétibles d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens avec distraction.
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