S'estimant victime d'une escroquerie Mme [B] a déposé plainte à la gendarmerie puis assigné les sociétés France Rénovation et CA Consumer Finance devant le juge des contentieux de la protection du tribunal

S'estimant victimes d'une escroquerie M. et Mme [S] ont déposé plainte à la gendarmerie puis assigné les sociétés France Rénovation et CA Consumer Finance devant le juge des contentieux de la protection

1033/ 2007 de la gendarmerie d'ALERIAque les véhicules des deux parties se sont heurtés sur la route nationale 198 alors que Monsieur X...était en train d'effectuer une man œ uvre de virage à gauche et

de la Vendée portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie

de la Vendée portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie

2020 du préfet de la Vendée portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine à la gendarmerie

Elle fait valoir pour l'essentiel que ce n'est que lors de l'intervention de la gendarmerie le 14 septembre 2010 pour faire libérer ses locaux que M.

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle le commandant de région de gendarmerie Auvergne Rhône-Alpes lui a infligé la sanction disciplinaire

B, gendarme affecté à la brigade de gendarmerie de F a, par une décision du colonel commandant en second de la région de gendarmerie des G de H du 2 novembre 2018, été placé sous observation

Pour l'application de ces dispositions, le décret du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie précise les dépenses susceptibles de

./ Les personnes physiques ou morales pour le compte desquelles sont mis en place par les forces de police ou de gendarmerie des services d'ordre qui ne peuvent être rattachés aux obligations normales

./ Les personnes physiques ou morales pour le compte desquelles sont mis en place par les forces de police ou de gendarmerie des services d'ordre qui ne peuvent être rattachés aux obligations normales

Il a déclaré ne pas vouloir porter plainte auprès des gendarmes intervenus sur les lieux, lesquels n'ont pas conservé les renseignements pris sur l'identité de l'individu mis en cause.

secrétariat le 19 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, à partir d'une extraction des bases de données de tous les services de police et de gendarmerie

octobre 2017 et dont les résultats la mettent en cause, réalisée sous mandat n° 3919 GEND/IGGN/CAB en date du 12 septembre 2017 du général de corps d’armée, commandant l’inspection générale de la gendarmerie

public dont l'entretien incombait à la commune de Saint-Cyprien à laquelle il appartient de rapporter la preuve de l'entretien normal de cet ouvrage ; - lors de son audition par les services de gendarmerie

Vers 18 heures, les gendarmes ont contacté Monsieur [M] [R] pour l'informer que le jeune [M] était dans leur locaux. Le chef de service s'est alors rendu à la gendarmerie.

du premier président de cette cour, numéro de répertoire général RG 25/01926 ; - Vu l'article 462 du code de procédure civile ; - Vu le message reçu le 10 avril 2025 à 15h51 de la brigade de gendarmerie