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170 192 résultats pour « grief non invoqué dans les conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

68f9b6c80a84a5e5f00168dc

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par conclusions et à l'audience, la société ALI TERRASSEMENT FACADIER fait valoir qu'elle peut faire face à son passif exigible avec son actif disponible contrairement aux conclusions des juges du fond

Source officielle
CA

2ème chambre

6a167bd1cdc6046d47105a37

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

- Rejeté la demande de dédommagements de 80 000 € invoquée par Monsieur [X] [W] quant au caractère prétendument abusif de la révocation comme non fondée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a210bcdcdc6046d470947b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[C] ont contesté par conclusions d'incident du 7 mars 2022.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe32cdc6046d47e9b664

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

non-concurrence.

Source officielle
CA

Expropriation

69e1d0d0cdc6046d4789b0e9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans ses conclusions notifiées par RPVA le 12 novembre 2024 et déposées au greffe de la cour le même jour, auxquelles il est expressément référé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, la

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694294f8303b85728de406b8

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La société [5] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 17 octobre 2022 son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7189cdc6046d47744023

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

écrites visées par le greffe à l'audience du 30 mars 2026 qu'elles ont respectivement soutenues oralement.

Source officielle
CA

Référés Civils

6a1fb7b3cdc6046d47e8deac

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[V] n'a pas non plus comparu et ne s'est pas fait représenter à l'audience.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd86cdc6046d47becdd1

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il résulte clairement de ce texte que le délai de deux mois imparti à l'appelant pour remettre ses conclusions au greffe court à compter de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai, et non de la remise

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe5bfcdc6046d47872920

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Vu les conclusions en réponse 2 de l'[1] versées au contradictoire des parties qui acceptent le dépôt des écritures visées par le greffe à l'audience, qui sollicite la jonction des procédures de rectification

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0adcdc6046d47d98f16

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Toutefois, elle ne formule aucun moyen sur ces fins de non-recevoir dans le corps de ses conclusions.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6932be9772f940f4b6cae91b

Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ce grief doit être écarté.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6942950b303b85728de407e2

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Sur les motifs du licenciement, Mme [M] objecte que les griefs invoqués dans la lettre du licenciement sont mensongers. Elle expose que le 1er septembre 2020, elle a été autorisée par M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd3dcdc6046d47575b2a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le dossier a été transmis pour avis au Ministère public, qui le 18 septembre 2025 a indiqué par écrit qu'il n'avait pas d'observations.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1916ecdc6046d47ecc94f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il soutient n'avoir jamais reçu le courrier d'autorisation du 4 septembre 2023 invoqué par les consorts [L].

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9ce2cdc6046d4765ed8b

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 25 août 2025 à la partie adverse et transmises au greffe de la cour le même jour, elle conclut à l'infirmation du jugement entrepris.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d301cdc6046d4731202b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

au greffe.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea07cdc6046d4787ff18

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le certificat médical initial établi par le centre hospitalier de [Localité 1] le 4 octobre 2018 indique 'contusion du rachis complet.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fad119cdc6046d47bf7ca6

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par conclusions du 28 janvier 2026, M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a1a7897cdc6046d47752af4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Suite à la demande de radiation formée par conclusions de M.

Source officielle

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