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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
68f9b6c80a84a5e5f00168dc
22 octobre 2025
Par conclusions et à l'audience, la société ALI TERRASSEMENT FACADIER fait valoir qu'elle peut faire face à son passif exigible avec son actif disponible contrairement aux conclusions des juges du fond
2ème chambre
6a167bd1cdc6046d47105a37
26 mai 2026
- Rejeté la demande de dédommagements de 80 000 € invoquée par Monsieur [X] [W] quant au caractère prétendument abusif de la révocation comme non fondée.
Pôle 4 - Chambre 8
6a210bcdcdc6046d470947b8
3 juin 2026
[C] ont contesté par conclusions d'incident du 7 mars 2022.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe32cdc6046d47e9b664
2 juin 2026
non-concurrence.
Expropriation
69e1d0d0cdc6046d4789b0e9
16 avril 2026
Dans ses conclusions notifiées par RPVA le 12 novembre 2024 et déposées au greffe de la cour le même jour, auxquelles il est expressément référé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, la
Chambre Prud'homale
694294f8303b85728de406b8
11 décembre 2025
La société [5] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 17 octobre 2022 son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a7189cdc6046d47744023
29 mai 2026
écrites visées par le greffe à l'audience du 30 mars 2026 qu'elles ont respectivement soutenues oralement.
Référés Civils
6a1fb7b3cdc6046d47e8deac
[V] n'a pas non plus comparu et ne s'est pas fait représenter à l'audience.
Chambre-1 civile et com.
69facd86cdc6046d47becdd1
5 mai 2026
Il résulte clairement de ce texte que le délai de deux mois imparti à l'appelant pour remettre ses conclusions au greffe court à compter de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai, et non de la remise
4ème Chambre Section 3
6a0fe5bfcdc6046d47872920
21 mai 2026
Vu les conclusions en réponse 2 de l'[1] versées au contradictoire des parties qui acceptent le dépôt des écritures visées par le greffe à l'audience, qui sollicite la jonction des procédures de rectification
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e0adcdc6046d47d98f16
9 avril 2026
Toutefois, elle ne formule aucun moyen sur ces fins de non-recevoir dans le corps de ses conclusions.
5e chambre Pole social
6932be9772f940f4b6cae91b
4 décembre 2025
Ce grief doit être écarté.
6942950b303b85728de407e2
Sur les motifs du licenciement, Mme [M] objecte que les griefs invoqués dans la lettre du licenciement sont mensongers. Elle expose que le 1er septembre 2020, elle a été autorisée par M.
1ère chambre civile A
69eafd3dcdc6046d47575b2a
23 avril 2026
Le dossier a été transmis pour avis au Ministère public, qui le 18 septembre 2025 a indiqué par écrit qu'il n'avait pas d'observations.
1ère Chambre
69f1916ecdc6046d47ecc94f
28 avril 2026
Il soutient n'avoir jamais reçu le courrier d'autorisation du 4 septembre 2023 invoqué par les consorts [L].
5ème Chambre
6a0e9ce2cdc6046d4765ed8b
20 mai 2026
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 25 août 2025 à la partie adverse et transmises au greffe de la cour le même jour, elle conclut à l'infirmation du jugement entrepris.
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d301cdc6046d4731202b
27 mai 2026
au greffe.
Chambre Sociale
6a0fea07cdc6046d4787ff18
Le certificat médical initial établi par le centre hospitalier de [Localité 1] le 4 octobre 2018 indique 'contusion du rachis complet.
Chambre commerciale
69fad119cdc6046d47bf7ca6
Par conclusions du 28 janvier 2026, M.
Chambre A - Civile
6a1a7897cdc6046d47752af4
Suite à la demande de radiation formée par conclusions de M.
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