pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00342 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSLO Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2026, à 16h10, par le magistrat

par le magistrat signataire.

Selon lui, Mme [F] ne justifie pas d'une impossibilité d'exécuter cette décision.

rendue le 03 Octobre 2025 à 12h20 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative sur seconde prolongation, à titre exceptionnel qui a

COCHAUD-DOUTREUWE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré

Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 20 avril 2025 à 14h40 ordonnant la mainlevée de la mesure de rétention administrative de M [P] [B] .

[Z] a été informé de l'impossibilité de le reclasser.

Sur la garantie ' impossibilité d'accès 21.

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 10 août 2025 à 12h27 notifiée à 12h30, ordonnant la seconde

Et s'agissant de la seconde condition, tenant à l'impossibilité du redressement du débiteur, il résulte d'une jurisprudence constante qu'elle relève de l'appréciation souveraine des juges du fond.

NOUBEL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les

En l'espèce, selon la déclaration d'appel, la pièce utile manquante est la copie de l'ordonnance ayant statué sur l'effet suspensif de l'appel lors d'une précédente instance.

(1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01759 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCNW Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mars 2025, à 10h43, par le magistrat

Mme [I] oppose que l'employeur échoue à prouver cumulativement l'impossibilité de pourvoir au remplacement de la salariée, la désorganisation de l'entreprise et le remplacement effectif dans les mêmes

APPELANT Monsieur [P] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

Assisté de Maître Domnine ANDRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05402 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBHV Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2025, à 19h46, par le magistrat

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Emmanuelle BOUTIE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e)

le 19 Avril 2025 à 14h00 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative sur seconde prolongation, à titre exceptionnel qui a : * Déclaré

Ces restrictions ont été renouvelées dans le certificat établi le 21 novembre 2007 à l'issue de la seconde visite.