à la destination de l'immeuble, alors que la société Axa justifie avoir indemnisé le syndicat, et a condamné la société X... avec la garantie de la Smabtp à indemniser la Sci Cygne et la société Axa,

Le fait qu'une installation technique ne puisse être utilisée parce que non-conforme à la réglementation est une impropriété de l'ouvrage à destination.

[A] ; - dire que les condamnations pour frais irrépétibles et dépens prononcées 'in solidum et solidairement' contre la MAAF es qualités d'assureur de M.

, -dire et juger que les désordres constatés et aggravés sont de nature à remettre en cause les caractéristiques de la destination de l'immeuble, -dire et juger que la société R... n'a pas respecté les

Ils font valoir qu'il y a un risque sérieux d'atteinte à la solidité de l'ouvrage et d' impropriété à destination, la méthode constructive du toit de la partie haute qui a été arraché étant similaire de

En résumé, les désordres relevés sur l'immeuble sont évolutifs et sont de nature à sérieusement altérer la qualité de l'ouvrage et porter atteinte à sa solidité et sa stabilité en créant techniquement

Suspectant la présence d'amiante dans d'autres parties de l'immeuble, M.et Mme [Z] ont sollicité en référé une mesure d'expertise judiciaire, qui a été ordonnée le 18 décembre 2018.

[Z] [D] et Mme [O] [K] renvoient au constat des 23 octobre et 19 novembre 2024 pour attester de l'humidité ambiante dans leur logement.

à destination ou atteinte à la solidité de l'extension n'étant démontrée.

Elle précise que la notion d'ouvrage ne peut être remise en cause, de même que l'impropriété à destination et d'atteinte à la solidité, le carrelage faisant corps avec la chape et ne pouvait être enlevé

En l'absence de toute atteinte à la solidité ou d'impropriété de l'ouvrage dans le délai décennal, ce défaut d'exécution imputable à M.

-sur l' absence de garantie mobilisable -L' impropriété à destination, l'ouvrage sont des notions juridiques et non techniques. -Une terrasse extérieure diffère du sol d'une habitation.

à destination est reconnue par cette société ; - les fissures des cloisons du local des maîtres nageurs sauveteurs rendent l'ouvrage impropre à sa destination et affectent la solidité de l'immeuble

à la solidité de l'ouvrage à le rendent impropre à sa destination ; - déterminer et chiffrer le coût des travaux de reprise nécessaires, selon devis ; - préciser la nature et évaluer les préjudices

l'existence d'une impropriété à destination.

de l'immeuble ou à le rendre impropre à sa destination.

[V] et AXA France contestent le caractère décennal des désordres affectant le mur de soutènement, l'expert ne caractérisant pas en ce qui le concerne une atteinte à la solidité ou une impropriété à destination

Elle dénie sa garantie pour les désordres réservés à la réception et pour ceux qui ne portent pas atteinte à la destination de l'ouvrage.

La société ARCHITECTURE [C] souligne que le mur situé à l'arrière de la propriété n'a subi aucune évolution et qu'il n'est donc pas établi que le mur arrière présente une atteinte à la solidité de nature

de manquement à une norme et qu'aucune impropriété à destination n'est caractérisée. 3.1.1.1.