de congés payés afférente : 2 418,20 euros, - indemnité compensatrice de préavis : 18 169,35 euros, -indemnité de congés payés afférente : 1 816,93 euros, -indemnité conventionnelle de licenciement

de requalification, indemnité de préavis, indemnité conventionnelle de licenciement, dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour exécution déloyale du contrat de travail

Euros, - au titre des congés payés incidents au préavis : 319 Euros, - à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement : 1. 063 Euros, - à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et

de préavis et 2 907,96 euros au titre des congés payés afférents ; * 24'771,58 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; * 145'398,45 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans

Y... au passif de la SARL Z... aux sommes suivantes : * indemnité de préavis : 26.102,00 F * indemnité conventionnelle de licenciement : 44.304,48 F * indemnité pour non respect de la

[E] dans la Société et à la somme de 3 494, 69 euros le rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement de ce dernier, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la Société à payer la

Il soutient en résumé : - qu'en droit l'indemnité conventionnelle de licenciement ne peut se cumuler avec l'indemnité de fin de carrière et est la seule due en raison du licenciement prononcé, - que si

de préavis, * 10 841,73 euros à titre de solde indemnité conventionnelle de licenciement, * 45 000 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 2 000 euros sur le fondement

Sur le solde de l'indemnité conventionnelle de licenciement La société Cros et Fils est soumise aux dispositions de la convention collective des papiers et cartons (distribution et commerce de gros)

L... n'avait pas droit à l'indemnité conventionnelle de licenciement au regard de son ancienneté, qu'elle ne formule pas d'indemnité légale de licenciement.

Elle formulait les demandes suivantes': - indemnité conventionnelle de licenciement': 26.429,17 euros'; - indemnité compensatrice de préavis': 11700 euros'; - indemnité compensatrice de congés

Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement, l'indemnité de préavis, les congés payés et la prime vacances afférents : Le licenciement étant dépourvu de cause réelle et sérieuse, ces différentes indemnités

de requalification, 12 270 € de préavis congés payés 10 % en sus, 85 890 € d'indemnité conventionnelle de licenciement, 98 160 € d'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieusement, À

[P] [G] les sommes suivantes : - 117648 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 41430 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 3260 euros au titre de la mise

Il considère que la société FRICAL doit, outre le règlement des indemnités conventionnelles de licenciement et des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, lui payer son salaire du 3

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, *486,05 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, *2.592,31 euros à titre d'indemnité de préavis, -rejeté la demande de dommages et

b - sur les indemnités de rupture : La rupture emporte paiement de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, ainsi que de l'indemnité conventionnelle de licenciement dont seul

des sommes suivantes : - 19.993,05 € à titre d'indemnité de préavis ; - 1.999,30 € à titre de congés payés afférents ; - 104.331,55 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement

demande de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement, et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

payés sur rappel de salaire, -15   094, 50 euros d'indemnité de préavis, -1509, 45 euros de congés payés sur préavis, -10   733, 95 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement, -120   756 euros