[L] était qualifié comme instructeur sur l'avion A340, ce que n'était pas M.

l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Juillet 2024 sans opposition des parties devant Madame DE BRIER, Conseillère, magistrat chargé d'instruire

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l'obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d'enseignement public ou privé, il appartient

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l'obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d'enseignement public ou privé, il appartient

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l'obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d'enseignement public ou privé, il appartient

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l'obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d'enseignement public ou privé, il appartient

recteur de l'académie de Versailles a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre cette décision, d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles de lui délivrer l'autorisation d'instruire

D ont sollicité le 16 mars 2022, au titre de l'année scolaire 2022-2023, l'autorisation d'instruire en famille leur fille B née le 17 mars 2013 et leur fils E né le 30 juillet 2018.

[L] était qualifié comme instructeur sur l'avion A340, ce que n'était pas M.

[L] était qualifié comme instructeur sur l'avion A340, ce que n'était pas M.

(ayant pour objet la demande de pièces complémentaires, des compléments d’instruction, une majoration de délai ou une prorogation de délai …) ; 3) la fiche d’instruction rédigée par les services instructeurs

SANZ DE F..., instructeur, le 22 septembre 1999 et remis à M.

- les premiers juges ont inexactement qualifié les faits de l'espèce en considérant que son changement d'affectation était une mesure d'ordre intérieur ; ses précédentes fonctions sur un poste d'instructrice

de l’annulation d’un refus de permis de construire ou d’un sursis à statuer, la règle de cristallisation de l’article L. 600-2 du code de l’urbanisme implique de ne pas instruire la demande de permis

Le service instructeur lui a indiqué, par courrier du 23 octobre 2014, que le projet étant situé dans le périmètre de protection du site inscrit de la vallée de la Juine, l'avis de l'architecte des bâtiments

caisse) une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical initial établi le 9 novembre 2018 faisant état de « surdité professionnelle 42e TRG des MP »; La caisse a instruit

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

PICCO, conseiller chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : N.

Dans ces conditions, la caisse n'était pas dans obligation d'instruire des documents présentant les mêmes caractéristiques qu'une demande déjà effectuée.

Si le lien est tel qu'il est d'une bonne administration de la justice que les deux affaires soient instruites et jugées ensemble, par le même juge, au sein de la même juridiction, elles conservent chacune