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31 089 résultats pour « insuffisance de résultats (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888b9

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

Il expose que l'insuffisance professionnelle qui lui est reprochée ne résulte que d'une appréciation subjective de l'employeur et de certains collaborateurs, et qu'en tout état de cause ce motif est insuffisant

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66975e9b92a5b3e8ade13eec

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[M] que ses résultats relatifs au nombre de tournées à réaliser, à la remontée du suivi des ventes et à la qualité des rapports d'activité étaient insuffisants ce qui a causé une baisse du chiffre d'affaires

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6711fad57603bf88a18848e7

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

- aucune circonstance extérieure ne justifie l'insuffisance des résultats de Mme [K]. Seule son insuffisance professionnelle justifie cela.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

643e35bc83146e04f531ec1a

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

L'insuffisance de prospects s'est logiquement traduite par une insuffisance de résultats au niveau des ventes comme souligné plus haut ; lesquelles se situent fort en deçà, notamment des objectifs fixés

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02066_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La fin de non-recevoir tirée de l'insuffisance de la motivation de la requête d'appel doit dès lors être écartée. En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 4. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02067_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La fin de non-recevoir tirée de l'insuffisance de la motivation de la requête d'appel doit dès lors être écartée. En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 4. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f8a8

Appel

13 mai 2012

13 mai 2012

La réalité de l'insuffisance des résultats en 2005, 2006 et 2007 (arrêtés au 20 juin) est établie par les tableaux récapitulatifs produits par l'employeur et les courriers échangés entre les parties.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6032ecaaaf910560b1bba366

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

[O] relative au paiement d'une prime de résultat pour 2011 ; * Considérant qu'en cause d'appel, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb89ccdc6046d47e8fabc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il résultait selon elle du rapport d'expertise que le traitement insuffisant des bois avait permis la prolifération de champignons ayant fragilisé les poteaux.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19909cdc6046d47edcede

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il résulte du devis et de la facture que le nivelage primaire ne comporte qu'une couche de 35 cm et non deux couches distinctes au minimum, que le nivelage tant primaire que secondaire n'est pas non plus

Source officielle
CA

9e Chambre B

61638736947dd77ae6de0249

Appel

9 février 2011

9 février 2011

respect des consignes de travail, à savoir la non remise de rapports d'activité, des résultats insuffisants au niveau des ventes et locations, un laxisme dans ses horaires de travail, refusant tout contrôle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94533

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

de résultats qui se traduit tant d'un comportement fautif que d'une insuffisance professionnelle. 1.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167a6

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L'insuffisance des résultats ne peut constituer en soi une cause de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6868b6c22f06adf21413c421

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ils se fondent sur les conclusions de l'expert judiciaire aux termes desquelles l'insuffisance de chauffage dans la zone WC-Vestiaire de la maison est le résultat d'une modification du plan de pose du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163d5bfc8005eb80ab94719

Appel

16 mars 2010

16 mars 2010

[E] pour insuffisance professionnelle aux motifs suivants : 'Cette insuffisance professionnelle est caractérisée par une insuffisance d'activité et par une absence de résultat constante depuis 2005

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02269_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

A B, résultant d'une exposition à des radiations ionisantes à la suite des essais nucléaires en Polynésie française.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01697_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées en défense par la commune de Fréjus, l'ASL de la ZAC du Hameau de Caïs n'est pas fondée à se plaindre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61627eaa38d18b7ebf63d329

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

professionnelle et insuffisance de résultat; Qu'il a été dispensé d'exécuter son préavis de 3 mois ; Attendu que le conseil de prud'hommes de Lyon, section encadrement, par jugement contradictoire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02181_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

établie en l'absence de toute pièce justificative, et la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés, résultant du rehaussement de son résultat imposable au titre de l'année 2019.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

690d96a5bb81cebe2e83dc9c

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Pour parvenir à cette décision, le juge de première instance a considéré, au visa des articles L. 626-27 et R. 626-48 du code de commerce : - que le non-respect du plan de redressement est établi et non

Source officielle

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