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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888b9
17 octobre 2006
Il expose que l'insuffisance professionnelle qui lui est reprochée ne résulte que d'une appréciation subjective de l'employeur et de certains collaborateurs, et qu'en tout état de cause ce motif est insuffisant
1re chambre sociale
66975e9b92a5b3e8ade13eec
16 juillet 2024
[M] que ses résultats relatifs au nombre de tournées à réaliser, à la remontée du suivi des ventes et à la qualité des rapports d'activité étaient insuffisants ce qui a causé une baisse du chiffre d'affaires
5ème chambre sociale PH
6711fad57603bf88a18848e7
15 octobre 2024
- aucune circonstance extérieure ne justifie l'insuffisance des résultats de Mme [K]. Seule son insuffisance professionnelle justifie cela.
Sociale B salle 3
643e35bc83146e04f531ec1a
14 avril 2023
L'insuffisance de prospects s'est logiquement traduite par une insuffisance de résultats au niveau des ventes comme souligné plus haut ; lesquelles se situent fort en deçà, notamment des objectifs fixés
2ème Chambre
DCA_23NT02066_20250711
11 juillet 2025
La fin de non-recevoir tirée de l'insuffisance de la motivation de la requête d'appel doit dès lors être écartée. En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 4. M.
DCA_23NT02067_20250711
6253cc39bd3db21cbdd8f8a8
13 mai 2012
La réalité de l'insuffisance des résultats en 2005, 2006 et 2007 (arrêtés au 20 juin) est établie par les tableaux récapitulatifs produits par l'employeur et les courriers échangés entre les parties.
Pôle 6 - Chambre 8
6032ecaaaf910560b1bba366
2 novembre 2017
[O] relative au paiement d'une prime de résultat pour 2011 ; * Considérant qu'en cause d'appel, M.
1ère Chambre
6a1fb89ccdc6046d47e8fabc
2 juin 2026
Il résultait selon elle du rapport d'expertise que le traitement insuffisant des bois avait permis la prolifération de champignons ayant fragilisé les poteaux.
69f19909cdc6046d47edcede
28 avril 2026
Il résulte du devis et de la facture que le nivelage primaire ne comporte qu'une couche de 35 cm et non deux couches distinctes au minimum, que le nivelage tant primaire que secondaire n'est pas non plus
9e Chambre B
61638736947dd77ae6de0249
9 février 2011
respect des consignes de travail, à savoir la non remise de rapports d'activité, des résultats insuffisants au niveau des ventes et locations, un laxisme dans ses horaires de travail, refusant tout contrôle
6253cdbcbd3db21cbdd94533
29 mars 2019
de résultats qui se traduit tant d'un comportement fautif que d'une insuffisance professionnelle. 1.
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167a6
22 octobre 2025
L'insuffisance des résultats ne peut constituer en soi une cause de licenciement.
Chambre 1-3
6868b6c22f06adf21413c421
4 juillet 2025
Ils se fondent sur les conclusions de l'expert judiciaire aux termes desquelles l'insuffisance de chauffage dans la zone WC-Vestiaire de la maison est le résultat d'une modification du plan de pose du
Pôle 6 - Chambre 3
6163d5bfc8005eb80ab94719
16 mars 2010
[E] pour insuffisance professionnelle aux motifs suivants : 'Cette insuffisance professionnelle est caractérisée par une insuffisance d'activité et par une absence de résultat constante depuis 2005
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02269_20241218
18 décembre 2024
A B, résultant d'une exposition à des radiations ionisantes à la suite des essais nucléaires en Polynésie française.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01697_20240409
9 avril 2024
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées en défense par la commune de Fréjus, l'ASL de la ZAC du Hameau de Caïs n'est pas fondée à se plaindre
CHAMBRE SOCIALE C
61627eaa38d18b7ebf63d329
5 juillet 2013
professionnelle et insuffisance de résultat; Qu'il a été dispensé d'exécuter son préavis de 3 mois ; Attendu que le conseil de prud'hommes de Lyon, section encadrement, par jugement contradictoire
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02181_20250717
17 juillet 2025
établie en l'absence de toute pièce justificative, et la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés, résultant du rehaussement de son résultat imposable au titre de l'année 2019.
2 e chambre civile
690d96a5bb81cebe2e83dc9c
6 novembre 2025
Pour parvenir à cette décision, le juge de première instance a considéré, au visa des articles L. 626-27 et R. 626-48 du code de commerce : - que le non-respect du plan de redressement est établi et non
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