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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fd96c7e0e9f0258a52e5883
4 février 2020
Par jugement du 3 juillet 2018 le tribunal a jugé les époux [X] irrecevables en leurs demandes concernant l'offre de prêt initiale et les a déboutés de leurs demandes concernant l'avenant.
17e chambre
5fd972e01e652d5ffd1ebdb3
29 janvier 2020
Les intimées répliquent que, du fait des autorisations administratives de licenciement, le salarié est irrecevable à contester le motif économique, l'application des critères d'ordre de licenciement et
5fda0dff3e179150df831c1c
8 octobre 2019
Mme [X] de toutes ses demandes, II - SUR L'ACTION EN RESPONSABILITÉ DE Mme [X] A titre liminaire, - JUGER irrecevable et, au surplus, mal fondée la demande de sursis à statuer formulée
Pôle 2 - Chambre 5
5fda81d784f2280d59f31b07
25 juin 2019
[S] [P] irrecevable, l'a débouté de sa demande d'amende civile et de dommages et intérêts.
Pôle 5 - Chambre 9
5fdad7a2c4120a6a401586a6
16 mai 2019
[W] forclose et leurs demandes irrecevables, - condamné in solidum la société Tangram Finance et M.
1ère Chambre D
5fdb0b9cecc9fc9ffe14022c
18 avril 2019
Par jugement du 14 janvier 2011, le juge de l'exécution a déclaré irrecevable cette demande et a ordonné la vente forcée à l'audience du 8 avril 2011.
Chambre 4-7
5fdbe4d285ca4805637c9ae4
18 janvier 2019
dit que la CCCP n'a pas la qualité de représentante, stricto sensu, des entreprises de manutention portuaire du port autonome de Marseille-Fos, - déclaré, en conséquence, l'ensemble des demandes irrecevable
Chambre sociale
5fd948bcee7e1e30418d4c9a
5 mars 2020
Par jugement du 8 février 2018, le conseil de prud'hommes en sa formation paritaire a déclaré les demandes de Mme [C] irrecevables et l'a condamnée à verser à l'association AEP Pensionnat Saint-Bernard
Chambre 1-9
5fd94a633cb260323e17feb2
Par jugement du 7 mars 2019 le juge de l'exécution a : ' déclaré irrecevable la société My Money Bank en ses demandes faute d'intérêt à agir, ' ordonné la mainlevée de la saisie immobilière, ' ordonné
Pôle 6 - Chambre 9
5fdab9d2260cd34b31709a6e
29 mai 2019
[W] irrecevables au motif qu'une convention de rupture amiable a été conclue, à titre infiniment subsidiaire de le débouter de ses demandes, et en tout état de cause de le débouter du surplus de ses demandes
5fd9b57b57e720ab032f5690
5 décembre 2019
[U] [A], est irrecevable, a débouté la société BON POINT RIVE DROITE de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive et a condamné M.
5fd9733b0e26b16056036579
Par jugement du 3 mars 2017, le conseil de prud'hommes de Nanterre dans sa formation de départage (section commerce) a : - déclaré irrecevable l'action de Mme [W] [E] relative à la contestation de son
1re chambre civile
694539b175782d5f06b71dc7
18 décembre 2025
conclusions de la société caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté (la caisse) en date du 6 novembre 2025 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé de juger l'appel irrecevable
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed5ccdc6046d478893da
21 mai 2026
des intérêts et subsidiairement de la rejeter comme infondée, - de déclarer irrecevables les demandes de dommages et intérêts formées par M.
69e07349cdc6046d47694bdc
15 avril 2026
[A] [L] irrecevable en son action à l'encontre de la société OCM Luxembourg ECS Retail France ; - Dit M. [A] [L] irrecevable en son action à l'encontre de M.
Chambre civile TGI
6a1a701ecdc6046d4773e242
29 mai 2026
Par ordonnance sur incident du 13 décembre 2024, le conseiller de la mise en état a rejeté la demande tendant à déclarer irrecevables les conclusions d'intimées et les pièces y étant annexées, laissé les
Chambre Commerciale
6a2262bccdc6046d47393745
4 juin 2026
Vu les dernières conclusions d'incident déposées le 21 avril 2024 par la société Mp participations, Mme [Y] [A] et Mme [L] [A] qui demandent au président de la chambre commerciale de : - juger irrecevable
Pôle 1 - Chambre 11
69ddcc0ecdc6046d472a44c4
11 avril 2026
1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 10 avril 2026 à 11h21, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
69df2034cdc6046d4747c82a
14 avril 2026
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : [O] Informé le 13 avril 2026 à 18h00, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
69df2036cdc6046d4747c876
], de nationalité capverdienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 13 avril 2026 à 17h48, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
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