CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

58 224 résultats pour « jugement de recevabilité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_19TL04975_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par suite, les premiers juges n'ont méconnu ni le caractère contradictoire de la procédure, ni leur office. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02155_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

La commune de Draillant relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité du mémoire en défense de M. et Mme B : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03774_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Sur le bien-fondé du jugement : 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04249_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Elle soutient que : - sa requête est recevable, dès lors qu'elle conteste le jugement en tant qu'il a rejeté sa demande de pension de réversion ; - le jugement est irrégulier en ce que les premiers

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01628_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Elle soutient que : - le maire avait qualité pour former appel du jugement contesté ; - c'est au prix d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de droit que les juges de première instance ont estimé

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00748_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

à l'exécution de ce jugement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00749_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

à l'exécution de ce jugement.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02535_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; - il est irrégulier dès lors que les premiers juges ont statué ultra petita et en méconnaissance du principe

Source officielle
CA

4e chambre civile

642fb65fcece1704f574768d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le jugement constate également que la date à laquelle cette notification avait été portée à la connaissance de la SCI Dourga et paraphé par elle n'était pas connue.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6711fac87603bf88a1884803

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par jugement du 14 novembre 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lyon, statuant sur recours de la société [11], créancier, a confirmé la recevabilité de la demande de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01700_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Par un jugement n° 2101007 du 26 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les décisions attaquées.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

68e894a9d8f6cc6d55dd3fd0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par jugement réputé contradictoire du 13 décembre 2024 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Meaux a considéré que le recours des époux [

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67932e5620da87ff5e0113ed

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A l'appui de sa contestation du jugement sur la recevabilité et de sa demande de confirmation concernant l'irrecevabilité pour l'exercice 2020, la CIPAV relève que Mme [T] a saisi la commission de recours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd67

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

EXPOSE DE L'AFFAIRE Monsieur Michel X... et la SCP BECHERET- THIERRY, en qualité de liquidateur de Monsieur X..., ont fait appel du jugement rendu le 29 mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02558_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un jugement n° 1710415 et 2003608 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03529_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un jugement du 14 septembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces cotisations supplémentaires. M. A relève appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91660

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

X... et Mme Y... ont relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00075_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

D relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la demande de première instance : En ce qui concerne les conclusions dirigées contre l'arrêté du 30 novembre 2018 refusant à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00287_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par jugement du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande d'annulation. Par la présente requête, Mme C relève appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6968d65fcdc6046d4762c5e5

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[M] [L] a interjeté appel de ce jugement. Par avis du 24 décembre 2024, le greffe a invité l'appelant d'avoir à signifier sa déclaration d'appel à l'intimée non constituée.

Source officielle

Page 15 sur 2912

← PrécédentSuivant →