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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_19TL04975_20221229
29 décembre 2022
Par suite, les premiers juges n'ont méconnu ni le caractère contradictoire de la procédure, ni leur office. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02155_20230314
14 mars 2023
La commune de Draillant relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité du mémoire en défense de M. et Mme B : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03774_20230316
16 mars 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 5.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04249_20230216
16 février 2023
Elle soutient que : - sa requête est recevable, dès lors qu'elle conteste le jugement en tant qu'il a rejeté sa demande de pension de réversion ; - le jugement est irrégulier en ce que les premiers
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01628_20230530
30 mai 2023
Elle soutient que : - le maire avait qualité pour former appel du jugement contesté ; - c'est au prix d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de droit que les juges de première instance ont estimé
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00748_20240312
12 mars 2024
à l'exécution de ce jugement.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00749_20240312
2ème chambre
DCA_24PA02535_20250402
2 avril 2025
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; - il est irrégulier dès lors que les premiers juges ont statué ultra petita et en méconnaissance du principe
4e chambre civile
642fb65fcece1704f574768d
6 avril 2023
Le jugement constate également que la date à laquelle cette notification avait été portée à la connaissance de la SCI Dourga et paraphé par elle n'était pas connue.
6ème Chambre
6711fac87603bf88a1884803
17 octobre 2024
Par jugement du 14 novembre 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lyon, statuant sur recours de la société [11], créancier, a confirmé la recevabilité de la demande de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01700_20260203
3 février 2026
Par un jugement n° 2101007 du 26 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les décisions attaquées.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
68e894a9d8f6cc6d55dd3fd0
9 octobre 2025
Par jugement réputé contradictoire du 13 décembre 2024 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Meaux a considéré que le recours des époux [
Chambre pôle social
67932e5620da87ff5e0113ed
21 janvier 2025
A l'appui de sa contestation du jugement sur la recevabilité et de sa demande de confirmation concernant l'irrecevabilité pour l'exercice 2020, la CIPAV relève que Mme [T] a saisi la commission de recours
Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd67
20 novembre 2007
EXPOSE DE L'AFFAIRE Monsieur Michel X... et la SCP BECHERET- THIERRY, en qualité de liquidateur de Monsieur X..., ont fait appel du jugement rendu le 29 mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de
1ère Chambre
DCA_21VE02558_20231128
28 novembre 2023
Par un jugement n° 1710415 et 2003608 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03529_20231130
30 novembre 2023
Par un jugement du 14 septembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces cotisations supplémentaires. M. A relève appel de ce jugement.
6253ccd4bd3db21cbdd91660
22 mai 2014
X... et Mme Y... ont relevé appel de ce jugement.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00075_20241120
20 novembre 2024
D relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la demande de première instance : En ce qui concerne les conclusions dirigées contre l'arrêté du 30 novembre 2018 refusant à M.
DCA_24BX00287_20250710
10 juillet 2025
Par jugement du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande d'annulation. Par la présente requête, Mme C relève appel de ce jugement.
Pôle 6 - Chambre 1- A
6968d65fcdc6046d4762c5e5
14 janvier 2026
[M] [L] a interjeté appel de ce jugement. Par avis du 24 décembre 2024, le greffe a invité l'appelant d'avoir à signifier sa déclaration d'appel à l'intimée non constituée.
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