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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE03160_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
nécessairement écarté les autres moyens invoqués par la société NEAG Boulogne, et notamment celui tiré de l’erreur manifeste d’appréciation de la gêne pour la circulation piétonne de l’étalage de fruits et légumes
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61638432b5b1827189c74714
19 mai 2010
19 mai 2010
[Z] [K], son fils issu de son premier mariage avec Mme [X] [U], en l'état d'un testament olographe daté du 30 novembre 1996 et ainsi conçu : 'Je lègue l'usufruit de l'universalité de mes biens à mon épouse
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69e31458cdc6046d47a7a414
16 avril 2026
16 avril 2026
TRANSPORT DRAME,, représentée par Me Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : TE2181 - N° du dossier 2024128 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3ec8d6ea26f688da81b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Succédant à la société ADMINISTRATION DE BIENS LOCATION ET GESTION IMMOBILIERE, exerçant sous l'enseigne AB LEGIM
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb752f5f3246ff38158a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
représenté par Me Patrick BENCHETRIT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1973 Intimé : MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL, représenté par Me Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM
Source officielle1ère Chambre
64534cff37f394d0f8f666d8
3 mai 2023
3 mai 2023
-le 22 septembre 2018': « Je soussigne [J] [W], [Adresse 9] déclare vouloir modifier mon testament depose à l'étude de [Localité 13] comme suit ; La somme de dix mille euros leguee a [RM] [T] en plus
Source officielle1ère Chambre
680875d6dfde5caae99bd124
22 avril 2025
22 avril 2025
Suivant testament olographe du 7 novembre 2008, [T] [E] a légué à Madame [Y] le droit d'usage et d'habitation de la maison située à [Localité 9].
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02621_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par testament fait devant notaire le 18 novembre 2004, Mme A I veuve E a légué à la commune de Sisco sa maison et ses dépendances sises sur la parcelle cadastrée section H n° 780 du territoire de cette
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163122a615c943a65e043d6
15 septembre 2010
15 septembre 2010
Par testament olographe daté du 27 juillet 1987, il avait légué à sa soeur [N] 'sa part d'héritage'. [I] [B] est décédé le [Date décès 4] 1993, en laissant pour lui succéder : - M.
Source officielleChambre Civile
6684eaffa0de54ff609f7f6c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il en résulte que la cour d'appel fait la distinction entre le droit d'usage et d'habitation de l'article 764 du code civil et le droit 'viager légué' à savoir le droit d'usufruit.
Source officielleCabinet C
6721da980fa562400eaa5b9f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Selon testament authentique date du 16 février 2009, il a notamment légué à ses trois petites-filles, Mlle [U] [H], Mlle[R] [X] et Mlle [L] [X], les droits indivis qu'il détenait sur la terre [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef58
25 août 2011
25 août 2011
Il ajoute que la terre... ne figurait pas sur l'état hypothécaire de Teamaitua A... veuve C... qui a légué des biens à Blandine X..., ce dont cette dernière aurait pu se rendre compte en 1989 en acceptant
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64ae4673a1775905dba3ba5c
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes et produits laitiers est applicable.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64379def9477fe04f5cc6532
12 avril 2023
12 avril 2023
Elle vient aux droits de la société BCI Usine [Localité 5] anciennement BPL légumes.
Source officielleChambre sociale
68660f8dbbe0ac41ca81b21d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
pour accroissement temporaire d'activité avec des horaires de 6H à 13h50 au poste de triage de légumes, - du 5 octobre 2021 au 6 octobre 2021 inclus pour accroissement temporaire d'activité avec des
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0e9652cdc6046d476533c3
20 mai 2026
20 mai 2026
La convention collective applicable est celle des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail). M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616308035a67331bacec3c8b
2 mai 2012
2 mai 2012
* * [W] [M] veuve [S] est décédée le [Date décès 7] 2005, en l'état d'un testament authentique reçu le 3 mai 2004 par Me [J] [J] et Me [D] [D], notaires à [Localité 18], et ainsi conçu : 'Je lègue
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a037
22 novembre 2007
22 novembre 2007
débitrice à laquelle doit s'ajouter la somme de 46. 785,00 Euros, et de n'avoir pas alloué de dommages et intérêts qu'elle fixe à 20. 000,00 Euros ; elle demande la délivrance sous astreinte de la voiture léguée
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9043e
20 mars 2013
20 mars 2013
Y... a rédigé le 15 octobre 2004 un testament olographe aux termes duquel il a légué à Mme X... un droit d'usage et d'habitation viager sur l'appartement ....
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63ca43219066fd7c90fc2827
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de SAINT-BRIEUC EXPOSÉ DU LITIGE Le groupe [I], dont fait partie la SARL [I] holding, spécialisé dans la découpe, la transformation, le conditionnement et l'expédition des fruits et légumes
Source officiellePage 15 sur 116